prestation d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés)
la présente mise en concurrence porte sur l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (campus de Saint-Etienne lot 1, campus de Roanne lot 2) Le marché est réservé : cf articles L2113-12 à 14 du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
Titre
prestation d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés)
2023-002
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence porte sur l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (campus de...”
Brève description
la présente mise en concurrence porte sur l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des campus de l'université Jean Monnet (campus de Saint-Etienne lot 1, campus de Roanne lot 2) Le marché est réservé : cf articles L2113-12 à 14 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campus de Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: prestation d'entretien des espaces verts des campus de Saint-Etienne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campus de Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation d'entretien des espaces verts des campus de Roanne
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 40 000 euro(s) HT pour le lot 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/02/2027
Informations complémentaires
“conformément aux articles L2113-12 à14 du Code de la Commande Publique : "Réservation du marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs...”
conformément aux articles L2113-12 à14 du Code de la Commande Publique : "Réservation du marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 055-159311 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: campus de Saint-Etienne
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: messidor
Adresse postale: 3 rue de l'artisanat
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.messidor.asso.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: campus de Roanne
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei de la loire aci inserbativert
Adresse postale: 11 rue grangeneuve
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42002
URL: https://www.adapei42.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰