police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GK Professional

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: Aoo13/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066203
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

" Aucune personne extérieure n'est autorisée,les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an

Description des options:

le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3

Intitulé du lot: acquisition de gilets pare-balles
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de gilets pare-balle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 - hyeres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailaptitude du candidat :Lot 1 : pour les flash-ball catégorie B le candidat devra fournir l'autorisation spécifique délivrée par le ministre de l'intérieur et valable à la date de la remise de l'offre en application de l'article L.313-2 et R.313-1 du Code de la Sécurité Intérieure

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Rgpd :L'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.L'exploitation de ce traitement, ainsi que de tout autre traitement s'avérant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, par le titulaire devra s'effectuer dans la stricte limite des besoins du présent marché ainsi que dans le respect des dispositions prévues à l'annexe 1 du Ccap.-Loi Agec :L'Objet de la présente consultation rentre dans le champ d'application des obligations de la loi dite Agec, loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (cf article 1-4-1 du Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel De Ville
Informations complémentaires:

" Aucune personne extérieure n'est autorisée,les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif "

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des articles précisé à l'article 3.3 de l'A.E
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué au Denc
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: '6 mois avant l'échéance (prévisionnel 07/10/2026)'

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no 1, le candidat remet dans son offre, en un exemplaire et dans la taille demandée, les échantillons précisés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation.Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux précisés à l'article 13-1 du CCAP, sous réserve de la proposition plus favorable du titulaire à l'article 3.3 de l'a.e. Pour les délais de livraison des articles non personnalisés (lot 1) et les gilets pare-balle (lot 2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2023/S 023-066203 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350666
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-066203
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

no de nomenclature : Lot 1 : 14.05, Lot 2 : 30.15 - tva à 20 % - adresse mail : Lot 1 et Lot 2 : uniformgk@aol.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 Hyeres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sas Gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni - tél. : 0155821500
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 233333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 112-350666 (2023-06-08)

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