police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de...”    Afficher plus
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 - hyeres
Description du marché:
“acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des articles précisé à l'article 3.3 de l'A.E
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué au Denc
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite-...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de gilets pare-balle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Rgpd :L'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.L'exploitation de ce...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel De Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“" Aucune personne extérieure n'est autorisée,les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif "”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: '6 mois avant l'échéance (prévisionnel 07/10/2026)'
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-066203 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 Hyeres

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo132101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni - tél. : 0155821500
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233333.33 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo132102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de gilets pare-balles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233333.33 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no de nomenclature : Lot 1 : 14.05, Lot 2 : 30.15 - tva à 20 % - adresse mail : Lot 1 et Lot 2 : uniformgk@aol.com - dossier consultable aux heures...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-350666 (2023-06-08)
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