police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de commande
l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de...”
Titre
police Municipale - acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - accord-Cadre à bons de commande
Aoo13/21
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'hyères (environ 80 agents), des Asvp (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 466 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 - hyeres
Description du marché:
“acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A...”
Description du marché
acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des articles précisé à l'article 3.3 de l'A.E
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué au Denc
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite-...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée d'un an.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de gilets pare-balle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailaptitude du candidat :Lot 1 : pour les flash-ball catégorie B le candidat devra fournir l'autorisation spécifique délivrée par le ministre de l'intérieur et valable à la date de la remise de l'offre en application de l'article L.313-2 et R.313-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Rgpd :L'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.L'exploitation de ce...”
Conditions d'exécution du contrat
- Rgpd :L'Exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.L'exploitation de ce traitement, ainsi que de tout autre traitement s'avérant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, par le titulaire devra s'effectuer dans la stricte limite des besoins du présent marché ainsi que dans le respect des dispositions prévues à l'annexe 1 du Ccap.-Loi Agec :L'Objet de la présente consultation rentre dans le champ d'application des obligations de la loi dite Agec, loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (cf article 1-4-1 du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel De Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“" Aucune personne extérieure n'est autorisée,les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif "”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: '6 mois avant l'échéance (prévisionnel 07/10/2026)'
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Pour le lot no 1, le candidat remet dans son offre, en un exemplaire et dans la taille demandée, les échantillons précisés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation.Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux précisés à l'article 13-1 du CCAP, sous réserve de la proposition plus favorable du titulaire à l'article 3.3 de l'a.e. Pour les délais de livraison des articles non personnalisés (lot 1) et les gilets pare-balle (lot 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2023/S 023-066203 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 Avenue Gambetta 83400 Hyeres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo132101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni - tél. : 0155821500
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023aoo132102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de gilets pare-balles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
“no de nomenclature : Lot 1 : 14.05, Lot 2 : 30.15 - tva à 20 % - adresse mail : Lot 1 et Lot 2 : uniformgk@aol.com - dossier consultable aux heures...”
no de nomenclature : Lot 1 : 14.05, Lot 2 : 30.15 - tva à 20 % - adresse mail : Lot 1 et Lot 2 : uniformgk@aol.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2023/S 112-350666 (2023-06-08)