Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra
22A0104001”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement des partenaires de la communauté Oùra” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Compréhension du contexte et de la mission.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Piloter l'interopérabilité Oura : capacité d'accompagnement technique, méthodes proposées, pédagogie et aide à la décision.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Compétences, moyens et expériences de l'équipe mobilisée.
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé en tant que groupement de commande
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-071405 (2023-01-30)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-071405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 038-111298 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0104001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pilote de l'interopérabilité pour l'accompagnement despartenaires de la communauté Oura”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kisio Services et Consulting
Numéro d'enregistrement national: 491 608 675 00394
Adresse postale: 20 Rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ce-kisio-services-consulting.fr/com/login?back_url=%2Fcom%2Fhomepage🌏
Le contractant est une PME
Nom: seban & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 130-413665 (2023-07-05)