Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023_pfrage_toitures_etancheite
2023_PFRAGE_TOITURES_ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description: maintenance et petits travaux sur les toitures tuiles, ardoises.. Et étanchéité
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: département des Ardennes (08)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: département de l'aube (10)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: département de la Marne (51)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: département de la Haute-Marne (52)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: département de la Meuse (55)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: département de la Moselle (57)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: département des Vosges (88)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: département du Bas-Rhin (67)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: département du Haut-Rhin (68)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends, Strasbourg,”
Adresse postale: strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du codede justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du codede justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 ducode de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, siaucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfra Grand Est
Adresse postale: 5, place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67073
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-782352 (2023-12-19)