organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire

IME-Sessad l'Estuaire

la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202301
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ime-sessad L'Estuaire
Adresse postale: 60 Avenue De Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: pierrette.leroy@ime-lestuaire.com 📧
Téléphone: +33 251747200 📞
Fax: +33 251747201 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150869
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)a)La liste des références du candidat dans le domaine du transport et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et notamment le plan de formation des chauffeurs relatif à ce type d'accompagnement (historique ou à venir)b)une déclaration d'assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations ainsi qu'une assurance spécifique à la prestation de transport de personnes.C)une projection des circuits en corrélation avec l'annexe 1.D)tous les éléments permettant de juger de la qualité du service proposé (lettre de recommandation, enquête de satisfaction,?)e)tous les éléments permettant de juger de la démarche du candidat en matière de développement durable (Formations à l'éco-conduite des conducteurs par un organisme agréé, écolabels attribués par des organismes indépendants, critères de performances énergétiques et environnementales des véhicules).F)une attestation sur l'honneur, signée du candidat, engageant les chauffeurs affectés à suivre la sensibilisation à l'autisme dispensée gratuitement par l'ime-sessad l'estuaire
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: services spécialisés de transport routier de passagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint brevin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440303100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150869 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344268
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150869
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
attribution Faite Sur Le Meilleur Qualite/Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: v.a.d
Adresse postale: rue De La Belle Etoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 449 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 110-344268 (2023-06-05)
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