la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire
202301”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)a)La liste des références du candidat dans le domaine du transport et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et notamment le plan de formation des chauffeurs relatif à ce type d'accompagnement (historique ou à venir)b)une déclaration d'assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations ainsi qu'une assurance spécifique à la prestation de transport de personnes.C)une projection des circuits en corrélation avec l'annexe 1.D)tous les éléments permettant de juger de la qualité du service proposé (lettre de recommandation, enquête de satisfaction,?)e)tous les éléments permettant de juger de la démarche du candidat en matière de développement durable (Formations à l'éco-conduite des conducteurs par un organisme agréé, écolabels attribués par des organismes indépendants, critères de performances énergétiques et environnementales des véhicules).F)une attestation sur l'honneur, signée du candidat, engageant les chauffeurs affectés à suivre la sensibilisation à l'autisme dispensée gratuitement par l'ime-sessad l'estuaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: services spécialisés de transport routier de passagers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint brevin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 051-150869 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 382200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 798000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: v.a.d
Adresse postale: rue De La Belle Etoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 917 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
attribution Faite Sur Le Meilleur Qualite/Prix
Source: OJS 2023/S 110-344268 (2023-06-05)