accord cadre à bons de commande alloti en 4 lots pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an supplémentaire pour l'organisation de transport avec chauffeur et la location de véhicule sans chauffeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des transports municipaux du groupement Ville/Ccas/Cde de la Ville de Sarcelles”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande alloti en 4 lots pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an supplémentaire pour l'organisation de transport avec...”
Brève description
accord cadre à bons de commande alloti en 4 lots pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an supplémentaire pour l'organisation de transport avec chauffeur et la location de véhicule sans chauffeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dessertes municipales (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: PB03
📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 550 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an renouvelable tacitement trois fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties en région parisienne et longues distance (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des personnes handicapées (avec chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus (sans chauffeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Source: OJS 2023/S 023-066650 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des transports municipaux du groupement Ville/Ccas/Cde de la Ville de Sarcelles
AOO - TRANSPORT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dessertes Municipales (avec chauffeur)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel sa
Adresse postale: zac du Mont de Magny 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sorties en région Parisienne et longues distances (avec chauffeur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport des personnes Handicapées (avec chauffeur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de minibus (sans chauffeur)
Nom et adresse du contractant
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 088-267250 (2023-05-02)