organisation De Classes De Découverte Pour Enfants : Années scolaires 2023-2024 - 2024-2025 - 2025-2026

Caisse des écoles

les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activité découverte et nature

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: Cd2301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068689
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.La date limite pour poser les questions est fixée au 20/02/2023 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 27/02/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: classes de nature
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Classes de natureil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement pour une année scolaire supplémentaire et ce, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires, 2024-2025 et 2025-2026)

Intitulé du lot: classes culturelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Classes culturellesil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 - levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelleliste et description succincte des conditions :Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Un Dc2, une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacité technique (à annexer au Dc2) :- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des séjours
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue personnalisé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920077000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1ertrimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 025-068689 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code leur objet constituant des services spécifiques, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les montants maximum annuels sont de 500 000 euro(s) Htva pour chacun des lots. La valeur maximale du marché est fixée 1 500 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298832
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068689
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Classes de nature " montant : 500 000 euro(s) Htva,Lot no2 " Classes culturelles " montant maximum : 500 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2023-2024 pour l'année scolaire. Ces marchés pourront être reconduits tacitement pour une année scolaire supplémentaire, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires, 2024-2025 et 2025-2026).Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 Levallois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: activite Decouverte Et Nature
Adresse postale: 10 Quai De La Borde
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 096-298832 (2023-05-16)

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