les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: Cd2301
Brève description:
“les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils...”
Brève description
les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068689
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.La date limite pour poser les questions est fixée au 20/02/2023 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 27/02/2023
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Source: OJS 2023/S 025-068689 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des...”
Brève description
les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code leur objet constituant des services spécifiques, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les montants maximum annuels sont de 500 000 euro(s) Htva pour chacun des lots. La valeur maximale du marché est fixée 1 500 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298832
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068689
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Classes de nature " montant : 500 000 euro(s) Htva,Lot no2 " Classes culturelles " montant maximum : 500 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2023-2024 pour l'année scolaire. Ces marchés pourront être reconduits tacitement pour une année scolaire supplémentaire, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires, 2024-2025 et 2025-2026).Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 096-298832 (2023-05-16)