les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation De Classes De Découverte Pour Enfants : Années scolaires 2023-2024 - 2024-2025 - 2025-2026
Cd2301”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils...”
Brève description
les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de nature
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Organisation de voyages à forfait📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 - levallois
Description du marché:
“lot 1 : Classes de natureil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des séjours
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue personnalisé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement pour une année scolaire supplémentaire...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement pour une année scolaire supplémentaire et ce, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires, 2024-2025 et 2025-2026)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Classes culturellesil n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros Htva” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelleliste et description succincte des conditions :Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelleliste et description succincte des conditions :Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Un Dc2, une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacité technique (à annexer au Dc2) :- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références professionnelles et capacité technique (à annexer au Dc2) :- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1ertrimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.La date limite pour poser les questions est fixée au 20/02/2023 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 27/02/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 025-068689 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des...”
Brève description
les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code ". Qualifiés de marchés de services, ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code leur objet constituant des services spécifiques, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les montants maximum annuels sont de 500 000 euro(s) Htva pour chacun des lots. La valeur maximale du marché est fixée 1 500 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 Levallois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cd2302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: classes de nature
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: activite Decouverte Et Nature
Adresse postale: 10 Quai De La Borde
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: classes culturelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 " Classes de nature " montant : 500 000 euro(s) Htva,Lot no2 " Classes culturelles " montant maximum : 500 000 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2023-2024 pour l'année scolaire. Ces marchés pourront être reconduits tacitement pour une année scolaire supplémentaire, dans la limite de 2 fois (pour les années scolaires, 2024-2025 et 2025-2026).Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 096-298832 (2023-05-16)