Opérations de maintenance sur site des transformateurs de puissance et réactances du parc RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225 kV) et des réactances immergées dans l'huile comprenant :
- des réhabilitations complètes et systématiques pour des transformateurs appartenant à une classe d'âge 35-45 ans,
- des opérations de maintenance ciblées pour des transformateurs de moins de 35 ans ou plus de 45 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Electrotechnics IG
• EFACEC ENERGIA, MÁQUINAS E EQUIPAMENTOS ELÉTRICOS, S.A.
• GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISE TSV / PWS
• JST Maintenance
• JST transformateurs
• MG Services
• NOVACEC SERVICES SA
• SIE
• SIEMENS Energy

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-03-16	Informations complémentaires
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Brève description:

Le marché consiste à réaliser des opérations de maintenance, effectuées sur site, sur des transformateurs de puissance (400 kV et inférieur ou égal à 225 kV) et des réactances immergées dans l'huile comprenant : - des réhabilitations complètes et systématiques pour des transformateurs appartenant à une classe d'âge 35-45 ans, - des opérations de maintenance ciblées pour des transformateurs de moins de 35 ans ou plus de 45 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.meller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 614719101 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130826
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- des réhabilitations complètes et systématiques pour des transformateurs appartenant à une classe d'âge 35-45 ans,

- des opérations de maintenance ciblées pour des transformateurs de moins de 35 ans ou plus de 45 ans.

Valeur totale estimée: 63 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations sur des transformateurs de puissance (tension inférieure ou égale à 225 kV)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n°1 comprend les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (tension inférieure ou égale à 225 kV).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 2 fois un an.
Description des options: Seront décrites ultérieurement.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Opérations de réhabilitations sur des transformateurs de puissance (tension 400 kV)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n°2 comprend les opérations sur site de réhabilitation des transformateurs de puissance (tension 400 kV).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

- Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis

et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et

garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,

- Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles

certifications,

- Chiffre d'affaire annuel et résultat net des 3 dernières années. Le candidat précisera également sa structure

d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son

appartenance financière,

- Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et

le CA total (cumul sur les 3 années précitées),

- Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.

Conditions minimales à remplir:

Le candidat devra:

Pour l’ensemble des lots:

— présenter un dossier de sélection complet et en français;

— posséder au moins une machine à traitement d’huile;

Pour le lot 1 (réhabilitations ≤ 225 kV) :

— disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle;

— avoir démontré sa capacité à réaliser (dans les cinq dernières années) au moins trois affaires ≤ 225 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.

- avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées),

- si aucune affaire de réhabilitation réalisée dans les cinq dernières années: évaluation sur dossier de la capacité à prendre en charge des affaires du lot 1 : présentation d'un plan qualité type, d'un plan de contrôle type, présentation d'un plan de montée en compétences sur la durée du contrat, présentation des moyens mis en oeuvre pour ce type d'opérations (étude de cas) et de la qualification des superviseurs (CV, expérience).

Pour le lot 2 (réhabilitations 400 kV):

— avoir démontré sa capacité à réaliser (dans les cinq dernières années) au moins deux affaires 400 kV avec changement de traversées et/ou changement de réfrigération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Meller
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-130826 (2023-02-28)

Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168153
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130826
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2023/S 057-168153 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: opérations sur site de réhabilitation et de maintenance ciblée des transformateurs de puissance
Brève description:

Le marché a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation des opérations sur site de réhabilitation et de maintenance ciblée des transformateurs de puissance et réactances huile.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 93 399 566 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 93 399 566 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de l’Union dans le domaine de la santé (programme de l’Union relatif à la santé) (2014/2020)
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: lot 1 (225kV)
Description du marché:

Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation des opérations sur site de réhabilitation et de maintenance ciblée des transformateurs de puissance et réactances huile. Ces opérations comprennent la réhabilitation et la maintenance ciblée des transformateurs de puissance et réactances huile (≤ 225 kV).

Informations complémentaires: La valeur de l'offre (BT-720) correspond au Montant Maximum du marché
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: lot 2 (400kV)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXR24C2021
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Opérations de maintenance sur site des transformateurs de puissance et des réactances huile (tension ≤225 kV)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 399 566 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 93 399 565 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 19062 - EFACEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Efacec
Nom et adresse du contractant
Nom: Efacec energia, máquinas e equipamentos elétricos, s.a.
Numéro d'enregistrement national: PT504040847
Adresse postale: Parque Empresarial Arroteia Poente Arroteia Leça do Balio
Code postal: Apartado 1018 · 4466-952 S. Mamede de Infesta
Commune postale: Porto
Région: Área Metropolitana do Porto 🏙️
Pays: Portugal 🇵🇹

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 399 566 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 19062 - MG Services
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Master Grid Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Mg services
Numéro d'enregistrement national: 88388182300016
Adresse postale: 2 rue de la NEVA
Code postal: 38004
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - TSV / PWS 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tsv / pws
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement momentane d’entreprise tsv / pws
Numéro d'enregistrement national: 49516261200024
Adresse postale: 225 avenue Francis de Pressensé
Code postal: 69694
Commune postale: Vénissieux cedex
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - SIE 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sie
Numéro d'enregistrement national: 37050092800038
Adresse postale: 144 Boulevard Jules Durand
Code postal: 76 600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️

5️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - JST Maintenance 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jst maintenance
Nom et adresse du contractant
Nom: Jst maintenance
Numéro d'enregistrement national: 53873566300022
Adresse postale: 4 Impasse Louis Jacques Thénard
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon Sur Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️

6️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - DALKIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia electrotechnics ig
Numéro d'enregistrement national: 43005467600050
Adresse postale: 1483 avenue de l'amandier
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️

7️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - JST Transformateurs 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jst transformateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Jst transformateurs
Numéro d'enregistrement national: 34236847900032
Adresse postale: 84 avenue Paul Santy
Code postal: 69371
Commune postale: Lyon Cedex 08

8️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - NOVACEC 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Novacec services sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Novacec services sa
Numéro d'enregistrement national: BE0745617521
Adresse postale: Rue VITAL FRANCOISSE 220/1581
Code postal: 6001
Commune postale: Charleroi
Région: Arr. Charleroi 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪

9️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - Siemens 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SIEMENS Energy
Nom et adresse du contractant
Nom: SIEMENS Energy
Numéro d'enregistrement national: 87848281900041
Adresse postale: 2 Rue de La Neva
Commune postale: Grenoble

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 19062 -SIE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - Novacec 2

1️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - TSV / PWS 2

1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - JST Maintenance 2

1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - JST Transformateurs 2

1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: 19062 - Siemens 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du DOME
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc FLORVIL
Courrier électronique: marc.florvil@rte-france.com 📧
Téléphone: 0681669407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 028-088514 (2025-02-06)

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