Opérations de construction de deux ensembles collectifs d’habitation Sociale ainsi qu’une acquisition amélioration Situés à PONT-DU-CHATEAU (63430) et à CHAMALIERES (63400)

Auvergne Habitat

Lot 1 : L’opération consiste à démolir l’ancienne école de musique située rue Emile Zola à PONT-DU-CHATEAU (63430) afin de construire sur cette parcelle un ensemble collectif d’habitation d’environ 34 logements.
Lot 2 : Une acquisition amélioration au 12 Avenue Aristide Briand pour la création de 4 logements et une démolition reconstruction de 15 logements neufs locatifs au 14 Avenue Aristide Briand. Le projet dans sa globalité comprend les deux parcelles AL 246 ET 249 ave une surface globale de 1 841 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Lot 1 : L’opération consiste à démolir l’ancienne école de musique située rue Emile Zola à PONT-DU-CHATEAU (63430) afin de construire sur cette parcelle un ensemble collectif d’habitation d’environ 34 logements. Lot 2 : Une acquisition amélioration au 12 Avenue Aristide Briand pour la création de 4 logements et une démolition reconstruction de 15 logements neufs locatifs au 14 Avenue Aristide Briand. Le projet dans sa globalité comprend les deux parcelles AL 246 ET 249 ave une surface globale de 1 841 m²

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne habitat
Adresse postale: 16 BD CHARLES DE GAULLE 63000 CLERMONT-FD
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.batisse@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473173319 📞
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015534
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 : Une acquisition amélioration au 12 Avenue Aristide Briand pour la création de 4 logements et une démolition reconstruction de 15 logements neufs locatifs au 14 Avenue Aristide Briand. Le projet dans sa globalité comprend les deux parcelles AL 246 ET 249 ave une surface globale de 1 841 m²

Intitulé du lot: L’opération consiste à démolir l’ancienne école de musique située rue Emile Zola à PONT-DU-CHATEAU (63430) afin de construire sur cette parcelle un ensemble collectif d’habitation d’environ 34 logemen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet consiste à démolir l’ancienne école de Musique située rue Emile Zola afin de reconstruire un nouvel ensemble collectif d’habitation sociale sur cette même parcelle.

Ce nouvel ensemble collectif comprendra environ 34 logements locatifs sociaux. Concernant les stationnements, le projet devra respecter le PLU et devra comprendre a minima une place de stationnement ou un garage par logement. Il sera préférable de positionner les stationnements en sous-sol.

Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’oeuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :

ESQ : Etudes d’esquisse [ET OU PHASE DIAGNOSTIC]

APS : Avant-projet sommaire

APD : Avant-projet définitif

PRO : Etudes de projet

ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux

EXE : Etudes d’exécution

DET : Direction de l’exécution du contrat de travaux

AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA

OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination

Intitulé du lot: Une acquisition amélioration au 12 Avenue Aristide Briand pour la création de 4 logements et une démolition reconstruction de 15 logements neufs locatifs au 14 Avenue Aristide Briand. Le projet dans
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Au 12 Avenue Aristide Briand, l’acquisition amélioration du bâtiment afin de créer environ 4 logements locatifs sociaux, le projet devra respecter le PLU et comprendra à minima une place de stationnement par logement.

- 15 logements locatifs sociaux neufs au 14 Avenue Aristide Briand avec à minima une place de stationnement par logement selon demande du PLU.

ESQ : Etudes d’esquisse [ET OU PHASE DIAGNOSTIC pour le projet d'acquisition amélioration ]

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Émile Zola 63 430 Pont du Château

12 ET 14 AVENUE ARISTIDE BRIAND 63400 CHAMALIÈRES FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85620074600043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Meriem BATISSE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

Source: OJS 2023/S 007-015534 (2023-01-05)

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