Objet Champ d'application du marché
Titre: Norme de propreté (Nettoyage des logements vacants)
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour le nettoyage des logements vacants Norme de propreté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 986268.75 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre
Description du marché: Norme de propreté, nettoyage de logements vacants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des prestations et de solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: • Durée et Renouvèlement
3 fois x 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fecamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fécamp
Description du marché: Norme de propreté nettoyage des logements vacants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au marche
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des prestations et des solutions proposées
Description
Description des renouvellements: 3 fois x 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen.vdr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Val de Reuil
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dieppe, côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe, côte d'Opale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dieppe, côte d'Albâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe, côte d'Albâtre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neufchâtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neufchâtel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,
6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet
du marché
2. Le bilan des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet
du marché
2. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 . Le dossier de références
2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 . Le dossier de références
2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
3. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
du marché.
4.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de
service produite par les candidats (ou DC2).
5. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
6.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
7.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution
du marché public.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum de 986 268.75 €...”
Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum de 986 268.75 € (HT) sur la totalité des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 032-094975 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 032-094975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum de 986 268.75 €...”
Texte
Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum de 986 268.75 € (HT) sur la totalité des lots.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum :
Lot 1 : 216...”
Texte
Sur toute leur durée (ferme + reconductible), les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et
avec un montant/quantité maximum :
Lot 1 : 216 200 euros HT
Lot 2 : 101 200 euros HT
Lot 3 : 253 000 euros HT
Lot 4 : 78 200 euros HT
Lot 5 : 131 100 euros HT
Lot 6 : 131 100 euros HT
Lot 7 : 75 468.75 euros HT
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-121537 (2023-02-22)