Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Brève description:
“nettoyage des plages de la Ville de La Seyne sur Mer non concédées par l'état” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112237
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est...”
il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :Montant minimum annuel : Sans minimum.Montant maximum annuel : 60 000 eur (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 038-112237 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr🌏
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308352
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112237
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“date de signature du marché : 15 mai 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
date de signature du marché : 15 mai 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
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Source: OJS 2023/S 099-308352 (2023-05-19)