nettoyage des plages de la Ville de La Seyne sur Mer non concédées par l'état

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui Transports

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Brève description: nettoyage des plages de la Ville de La Seyne sur Mer non concédées par l'état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112237
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :Montant minimum annuel : Sans minimum.Montant maximum annuel : 60 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

le marché donne lieu à l'établissement d'un marché composite composé de la manière suivante :- pour une partie de prestations forfaitaires, une partie à prix global et forfaitaire annuel- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :Montant minimum annuel : Sans minimum.Montant maximum annuel : 60 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter du 18 juin 2023 ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter du 18 juin 2023 ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plages de la Ville de La Seyne sur Mer non concédées par l'état

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de La Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de La Seyne sur Mer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027

la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112237 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308352
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112237
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

date de signature du marché : 15 mai 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 445 854 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 099-308352 (2023-05-19)

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