la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décomposé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement- lot no2 : Nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le territoire de Pmmcu
2023004”
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs...”
Brève description
la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décomposé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement- lot no2 : Nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000
Description du marché:
“montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 2.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le...”
Description du marché
montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 2.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 1.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le...”
Description du marché
montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 1.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 Jorf 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés. (cf. Annexes aux Cctp des lots 1 et 2 : Liste reprise du personnel)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-113910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202300401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-421978 (2023-07-07)