nettoiement de la peripherie de la ville et collecte de corbeilles de proprete

Commune de Sainte-Maxime

il s'agit d'assurer le maintien en parfait état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, des places publiques, de leurs dépendances, des promenades, des trottoirs, accotements, fossés, les parkings et emplacements divers de stationnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043739
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté à la fois par une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf) mais également à prix unitaires(bpu) pour des prestations exceptionnelles ou complémentaires conformément aux exigences du CCTP. Le critère prix sera analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoiement de la périphérie de la ville et collecte de corbeilles de propreté
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

les prestations sont réglées à la fois par un prix forfaitaire annuel et par des prix unitaires selon les stipulations suivantes : La prestation de nettoiement forfaitaire annuelle : Cette prestation sera rémunérée par un prix global et forfaitaire porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) lequel sera repris dans l'acte d'engagement.Prestations exceptionnelles ou complémentaires : Ces prestations seront rémunérées par application aux prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (Bpu).Les montants des prestations complémentaires pour la période initiale de l'accord-cadre est défini ainsi : Minimum 10 000 eur ht et Maximum 60 000,00 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 016-043739 (2023-01-18)

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