il s'agit d'assurer le maintien en parfait état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, des places publiques, de leurs dépendances, des promenades, des trottoirs, accotements, fossés, les parkings et emplacements divers de stationnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement de la peripherie de la ville et collecte de corbeilles de proprete
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer le maintien en parfait état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, des places publiques, de leurs dépendances, des...”
Brève description
il s'agit d'assurer le maintien en parfait état de propreté et de salubrité de toute la voirie publique, des places publiques, de leurs dépendances, des promenades, des trottoirs, accotements, fossés, les parkings et emplacements divers de stationnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Maxime
Description du marché: nettoiement de la périphérie de la ville et collecte de corbeilles de propreté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté à la fois par une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf)...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté à la fois par une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf) mais également à prix unitaires(bpu) pour des prestations exceptionnelles ou complémentaires conformément aux exigences du CCTP. Le critère prix sera analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations sont réglées à la fois par un prix forfaitaire annuel et par des prix unitaires selon les stipulations suivantes : La prestation de...”
les prestations sont réglées à la fois par un prix forfaitaire annuel et par des prix unitaires selon les stipulations suivantes : La prestation de nettoiement forfaitaire annuelle : Cette prestation sera rémunérée par un prix global et forfaitaire porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) lequel sera repris dans l'acte d'engagement.Prestations exceptionnelles ou complémentaires : Ces prestations seront rémunérées par application aux prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires (Bpu).Les montants des prestations complémentaires pour la période initiale de l'accord-cadre est défini ainsi : Minimum 10 000 eur ht et Maximum 60 000,00 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 016-043739 (2023-01-18)