navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services d'impôts aux entreprises

CCI Marseille Provence

le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport par route de courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite au motif d'une ambiguïté dans l'expression du besoin qui a manifestement impliqué une mauvaise compréhension de l'offre financière attendue par le pouvoir adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVP Transports

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P 21856
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491395869 📞
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Fax: +33 491393410 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196547&orgAcronyme=l2m 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196547&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196547&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services d'impôts aux entreprises 23-M-S3Y-006”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport par route de courriers pour l'ensemble des sites de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport par route de courriers pour l'ensemble des sites de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Formulaire Dc1) - renseignements sur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du...”

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique mentionné à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et défini à l'annexe no3 du Code.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro HT annuel soit 200 000euro HT sur la durée totale du contrat.
La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 38 000 euro ht annuel soit 152 000 euro ht sur la durée totale du contrat.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, compte tenu de la nature des prestations de livraison et de transport quotidien de courriers, l'exécution par plusieurs titulaires conduit à une hausse du coût de la réalisation des prestations du fait du morcellement des trajets de livraison et rend plus difficile l'organisation des prestations de livraison sur les différents sites de la Cciamp.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de jugement des offres :
- critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (50%)
- critère 2 (C2) Aspects qualitatifs jugés au regard des éléments de réponse apportés aux sous-critères suivants (30%) :
- sous-critère 1 (Sc1) Organisation et process d'exécution des prestations (50%)
- sous-critère 2 (Sc2) Garantie et plan de continuité des prestations (50%)
- critère 3 (C3) Sécurité du personnel et mesures de performances environnementales dans le cadre de la réalisation des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants (20%) :
- sous-critère 3 (Sc3) sécurité du personnel (75%)
- sous-critère 4 (Sc4) Mesures de performances environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations (25%)
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 025-070704 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: palais de la Bourse - cS 21856
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Téléphone: +33 491393390 📞
URL: http://www.cciamp.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises 23-M-S3Y-006”
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport par route de courriers ou de colis pour l'ensemble...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“les prestations de livraisons et de transport sont organisées sous forme de tournées programmées définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité du personnel et mesures de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070704

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-M-S3Y-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: svp transports
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro HT annuel soit 200 000euro HT sur la durée totale du contrat (4 ans...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-361310 (2023-06-12)

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