missions de prestations intellectuelles D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la reprise en regie de L'Exploitation des arenes de L'Agora

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et L'Accompagnement de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud pour l'exploitation des arènes de l'agora à Evry Courcouronnes. Apres avoir établi et arrêté les orientations stratégiques inhérentes à l'exploitation des arènes de l'agora, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ( Gps) souhaite se faire accompagner dans leur mise en oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Duval Conseil
• schmitt avocats AARPI

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CP22-089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rASTDpbMuw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rASTDpbMuw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102270
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au lancement de la 1ére saison d'exploitation de l'équipement. Il n'est pas reconductible.Le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies au CCTP, renseignées à l'acte d'engagement,- une partie traitée à prix unitaires pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant les missions.Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes pour les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitairesconformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum global de 20 000 euro(s)ht pour toute la durée d'exécution du marché.La prestation, objet du marché, est considérée comme homogène en raison de ses caractéristiques opérationnelle et fonctionnelle au sens de l'article L. 2121-6 du code de la commande publique. Pour ces motifs, le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la mission objet de la présente consultation s'orientera autour de :- analyse du fonctionnement des Arènes de l'agora : procéder à une analyse fonctionnelle recensant l'ensemble des dossiers ou études à instruire pour mettre en place l'exploitation des Arènes de l'agora incluant notamment un centre d'arts,- organisation de la gouvernance et de la mise en place des outils ou procédures de gestion administrative et financière des arènes (organigramme, budget, système d'information et outils de gestion, assurances),- exploitation commerciale des Arènes, recherches de partenaires commerciaux et institutionnels (prospections, prestations de services),- communication - marketing : définir les actions de communication et de marketing nécessaires à l'ouverture, à l'inauguration et au lancement de l'exploitation

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rASTDpbMuw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 035-102270 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289324
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102270
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

le marché public est conclu à prix mixtes décomposé comme suit:- 290 000 euro(s) HT pour la partie traitée à prix forfaitaire s'agissant de la rémunération des missions définies au CCTP, - une partie traitée à prix unitaires pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant les missions, sans montant minimum et avec un seuil global maximum de commandes de 20 000 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution du marché.Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au lancement de la 1ere saison d'exploitation de l'équipement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: groupement Duval Conseil
Adresse postale: 45 avenue Georges Mandel
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Groupeduval.com 🌏
Nom: schmitt avocats AARPI
Adresse postale: 40 rue de Monceau
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Schmittavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 094-289324 (2023-05-11)

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