la présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et L'Accompagnement de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud pour l'exploitation des arènes de l'agora à Evry Courcouronnes. Apres avoir établi et arrêté les orientations stratégiques inhérentes à l'exploitation des arènes de l'agora, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ( Gps) souhaite se faire accompagner dans leur mise en oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la reprise en regie de L'Exploitation des arenes de L'Agora
CP22-089”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et L'Accompagnement de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et L'Accompagnement de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud pour l'exploitation des arènes de l'agora à Evry Courcouronnes. Apres avoir établi et arrêté les orientations stratégiques inhérentes à l'exploitation des arènes de l'agora, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ( Gps) souhaite se faire accompagner dans leur mise en oeuvre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la mission objet de la présente consultation s'orientera autour de :- analyse du fonctionnement des Arènes de l'agora : procéder à une analyse fonctionnelle...”
Description du marché
la mission objet de la présente consultation s'orientera autour de :- analyse du fonctionnement des Arènes de l'agora : procéder à une analyse fonctionnelle recensant l'ensemble des dossiers ou études à instruire pour mettre en place l'exploitation des Arènes de l'agora incluant notamment un centre d'arts,- organisation de la gouvernance et de la mise en place des outils ou procédures de gestion administrative et financière des arènes (organigramme, budget, système d'information et outils de gestion, assurances),- exploitation commerciale des Arènes, recherches de partenaires commerciaux et institutionnels (prospections, prestations de services),- communication - marketing : définir les actions de communication et de marketing nécessaires à l'ouverture, à l'inauguration et au lancement de l'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
“le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au lancement de la 1ére saison d'exploitation de l'équipement. Il n'est pas reconductible.Le marché...”
le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au lancement de la 1ére saison d'exploitation de l'équipement. Il n'est pas reconductible.Le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies au CCTP, renseignées à l'acte d'engagement,- une partie traitée à prix unitaires pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant les missions.Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes pour les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitairesconformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum global de 20 000 euro(s)ht pour toute la durée d'exécution du marché.La prestation, objet du marché, est considérée comme homogène en raison de ses caractéristiques opérationnelle et fonctionnelle au sens de l'article L. 2121-6 du code de la commande publique. Pour ces motifs, le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir la consultation
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 035-102270 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M040
Titre:
“missions de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise en régie de l'exploitation des Arènes de l'agora”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Duval Conseil
Adresse postale: 45 avenue Georges Mandel
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Groupeduval.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: schmitt avocats AARPI
Adresse postale: 40 rue de Monceau
Code postal: 75008
URL: http://Schmittavocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“le marché public est conclu à prix mixtes décomposé comme suit:- 290 000 euro(s) HT pour la partie traitée à prix forfaitaire s'agissant de la rémunération...”
le marché public est conclu à prix mixtes décomposé comme suit:- 290 000 euro(s) HT pour la partie traitée à prix forfaitaire s'agissant de la rémunération des missions définies au CCTP, - une partie traitée à prix unitaires pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant les missions, sans montant minimum et avec un seuil global maximum de commandes de 20 000 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution du marché.Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au lancement de la 1ere saison d'exploitation de l'équipement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 094-289324 (2023-05-11)