missions de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des bâtiments de la Région Réunion

Conseil régional de La Reunion

la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour des missions de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des bâtiments de la Région Réunion pour les lots suivants : Lot 1/secteurs Nord et Est - lot 2 : / secteurs Sud et Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.T.R.M.
• SAS Oteis

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché
2024-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-DMG-0535
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin - moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180249
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

lot 1 : secteurs Nord / Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteurs Nord / Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

audit technique bâtiment (état de santé) et des installations techniques comprenant la fourniture de rapport et analyse des priorités jusqu'à 500m²proposition et actualisation d'un plan pluriannuel de travaux et de maintenance (Plan pluriannuel d'investissement, Plan pluriannuel de Fonctionnement et plan Ger) suite à l'auditprestation de relevé pour établissement de plan en 2d jusqu'à 500m²prestation d'inventaire des équipements techniques et équipements de sécurité incendie jusqu'à 500m²mise à jour des plans et des documents techniques (synoptiques, fiches techniques, DOE , etc)missions d'amo : Diagnostic, bilan, état des lieux techniques ou administratif/réglementaires, Assistance à la définition des besoins techniques/réglementaires, Rédaction d'un DCE complet (pièces écrites, graphiques) etc .

Valeur estimée hors TVA: 95 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 12 (douze ) mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois de manière tacite

Informations complémentaires:

lot 1 : secteurs Nord / Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteurs Sud - ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Lot 2 : secteur Sud - ouest : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile de la Réunion - secteurs Nord-Est

secteurs Sud - ouest - ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 239740012000122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

echange avec les opérateurs économiques :Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation des'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-180249 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793575
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180249
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Dajcp) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190 / 97801 Saint-Denis Cédex 9.les montants reportés pour chaque lot sont des montants estimatifs théorique.Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois de manière tacite.- lot 1 : secteurs Nord / Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) - lot 2 : secteur Sud - ouest : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: sas oteis
Adresse postale: 15-17, rue Raoul Nordling
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 49 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 251-793575 (2023-12-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière "caoutchouc" des escaliers mécaniques et trottoirs roulant sur le réseau RATP
Numéro de référence: DHA_2023M2E19576
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée maximale de 48 mois, avec montant minimum et maximum, par Lot. Le présent Marché comporte deux Lots, comme suit : - Lot n°1 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit : • Montant minimum : -50% du montant nominal ; • Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ; • Montant maximum : +30% du montant nominal. - Lot n°2 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit : • Montant minimum : -70% du montant nominal.; • Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ; • Montant maximum : +30% du montant nominal. Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR). Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 Lot ou bien les 2 Lots.

Brève description

La présente consultation concerne la mise en place d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée maximale de 48 mois, avec montant minimum et maximum, par Lot.

Le présent Marché comporte deux Lots, comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -50% du montant nominal ;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.

- Lot n°2 : Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance courante, avec un montant minimum et maximum commet suit :
• Montant minimum : -70% du montant nominal.;
• Montant nominal : correspond aux montants des prestations estimées sur 4 ans ;
• Montant maximum : +30% du montant nominal.

Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d’exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR).

Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le présent Marché comporte une obligation de résultat tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.

Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 Lot ou bien les 2 Lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 618 257 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 618 257 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale
Description du marché:

Le présent Marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum qui a pour objet la fourniture, le jonctionnement et la réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale, de construction CNIM - O&K - OTIS - TK ELEVATOR - SCHINDLER - KONE pour un montant minimum de 284 250,81 €HT et un montant maximum de 739 052,10 €HT. Les fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les modalités d'exécution sont décrites dans les Cahiers des Clauses Particulières de Réalisation METRO et RER (CCPR). Les quantités estimatives indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), en pièce jointe du présent Marché, sont données à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Informations complémentaires:

G21 - Escalier mécanique G23 - Maintenance G24 - Pièce

Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Date de fin: 2028-02-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance courante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2E240000
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Titre: Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois – Maintenance patrimoniale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 739 052 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 739 052 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:

Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance patrimoniale

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.t.r.m.
Nom et adresse du contractant
Nom: S.t.r.m.
Numéro d'enregistrement national: 82442796700024
Adresse postale: 3, rue des Artisans - Z.A. La Croix de la Barre
Code postal: 35130
Commune postale: Rannée
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.t.r.m.
Courrier électronique: contact@strmfrance.fr 📧
Téléphone: +33187168745 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 879 205 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 879 205 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

Fourniture, jonctionnement et réparation des mains courantes de matière « caoutchouc » des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP pour une durée maximale de 48 mois - Maintenance courante

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume ROSIN
Courrier électronique: guillaume.rosin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33698467503 📞
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 180249-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à guillaume.rosin@ratp.fr. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 032-092841 (2024-02-13)

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