missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois réhabilitations thermiques et / ou de confort

oph rouen habitat

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois réhabilitations thermiques et / ou de confort pour les groupes charcot, chanzy et henri saint pierre de l'oph Rouen Habitat.
Les prestations seront financées par des fonds propres des emprunts et des subventions.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Variantes autorisées : interdites
variantes exigées : sans objet
prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23AFJ01
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois réhabilitations thermiques et / ou de confort pour les groupes charcot, chanzy et henri saint pierre de l'oph Rouen Habitat. Les prestations seront financées par des fonds propres des emprunts et des subventions. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours. Variantes autorisées : interdites variantes exigées : sans objet prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.bocquet@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113122
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
retrait DCE, demande de renseignements complémentaires, dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com Liste des documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation groupement forme juridique de l'attributaire : cf. Règlement de la consultation Critères de notation détaillés : cf. Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois réhabilitations thermiques et / ou de confort pour les groupes charcot, chanzy et henri saint pierre de l'oph Rouen Habitat.
Les prestations seront financées par des fonds propres des emprunts et des subventions.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Variantes autorisées : interdites
variantes exigées : sans objet
prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation thermique et confort des deux bâtiments du groupe CHANZY à ROUEN (54 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description:
tranche ferme : Réhabilitation thermique et confort du groupe Chanzy
Eléments de mission de base :
- Les études de diagnostic (Diag)
- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de construire ou autorisation de travaux
- les études de projet (pro + Dce)
- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Le visa des études de projet (Visa)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor + Gpa)
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises
b. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf
c. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs
d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation.
mission amo amiante-plomb
- tranche optionnelle : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
lot no1 :
- tranche optionnelle : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation divers - groupe CHARCOT à ROUEN (96 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Tranche ferme no1 : Travaux divers de réhabilitation du groupe CHARCOT à ROUEN
Les études de diagnostic (Diag)
- L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
d. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en oeuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation
- tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme
- tranche ferme no2 : Extension du point accueil situé dans le bâtiment A : Missions de base :
- les études de diagnostic (Diag) de l'existant plus l'esquisse (Esq) de l'extension projetée
- les études d'avant-projet sommaire (Aps)
- tranche optionnelle no2 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme no2
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme no1
- tranche optionnelle no2 : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme no2
Intitulé du lot: réhabilitation thermique et confort des 10 bâtiments du groupe henri saint pierre à ROUEN (80 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Tranche ferme : Travaux de réhabilitation thermique et confort des 10 bâtiments du groupe henri saint pierre
- tranche optionnelle : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la tranche ferme.
Description des options:
- tranche optionnelle : Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. liste des justificatifs administratifs :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
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- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
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Capacité technique et professionnelle:
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références : Présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre similaires aux prestations du présent marché, notamment avec la mission " amo amiante-plomb " ou des prestations de prise en charge de l'amiante, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
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- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques (Notamment numéro d'inscription à l'ordre des architectes) ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3878397240016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrait DCE, demande de renseignements complémentaires, dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com
Liste des documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
groupement forme juridique de l'attributaire : cf. Règlement de la consultation
Critères de notation détaillés : cf. Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2023/S 038-113122 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois réhabilitations thermiques et / ou de confort.
Valeur totale du marché: 539 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459508
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-113122
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
lot 1 : Tranche ferme no1 : 136800 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 17100 euro (H.T.). lot 2 : Tranche ferme no1 : 89000 euro ht, Tranche ferme no2 : 24500 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 18000 euro ht et tranche optionnelle OPC 2 : 5000 euro (H.T.). lot 3 : Tranche ferme no1 : 218700 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 30000 euro (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: ncl architectes
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: ad facto
Commune postale: Saint-Clair-sur-Les Monts
Code postal: 76190
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: to pro bat
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Nom: tauw
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 153 900 EUR 💰
Nom: aure conseil
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Nom: vpi ingenierie
ida amo opc
Valeur totale du marché: 136 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: ara
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: economie 80
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Nom: kube structure
Valeur totale du marché: 248 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
lot 1 : Tranche ferme no1 : 136800 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 17100 euro (H.T.).
lot 2 : Tranche ferme no1 : 89000 euro ht, Tranche ferme no2 : 24500 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 18000 euro ht et tranche optionnelle OPC 2 : 5000 euro (H.T.).
lot 3 : Tranche ferme no1 : 218700 euro ht et sous réserve d'affermissement tranche optionnelle OPC 1 : 30000 euro (H.T.).
Source: OJS 2023/S 144-459508 (2023-07-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture