missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du Morbihan
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du Morbihan.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (cahier des clauses administratives particulières).Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du Morbihan
2023-02
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du Morbihan.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (cahier des clauses administratives particulières).Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Morbihan 56000 - vannes
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de centrales photovoltaïques et d'éventuels dispositifs de flexibilité associés sur le territoire du Morbihan.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (cahier des clauses administratives particulières).Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Cette durée commence à courir à la date de sa notification. Il pourra être...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Cette durée commence à courir à la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois maximum par reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra donc pas dépasser 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les architectes : une attestation à jour de leur inscription à l'ordre des architectes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions définies...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions définies par chaque marché subséquent..Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres du budget annexe Energies renouvelables de Morbihan Energies.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 031-089338 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Morbihan 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-089338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202316
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“akajoule (mandataire du groupement avec Abak General Ingenierie et Play Architecture)”
Adresse postale: 18 Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (mandataire du groupement avec Compere et Compagnie)
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alterea (mandataire du groupement avec Awi Architectes)
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les montants mentionnées dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres...”
les montants mentionnées dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). Le consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-414696 (2023-07-05)