Missions de maîtrise d'oeuvre avec architecte en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lmh nécessitant une expertise architecturale, fluide, structure, économie de la construction, acoustique, décontamination amiante et plomb, et paysagère, le cas échéant.
toutes les opérations sont situées sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon dont les contraintes locales sont à intégrer. Ces prestations comprennent les études de projet (Avp/Pro), (Act), (Det), (Aor), Exe partielle et Opc, le cas échéant.
les études peuvent conduire au dépôt du permis de construire ou Déclaration Préalable des Travaux.
les travaux à réaliser sont tous corps d'état à l'exception des interventions sur le chauffage et les ascenseurs.
les travaux pourront intégrer de la petite démolition (type garages, Lcr, etc.) + gestion des concessionnaires.
les travaux sont réalisés en site occupé dans des résidences de lgts sociaux et/ou des résidences spécialisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration du patrimoine
2022mo-S0041”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre avec architecte en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lmh nécessitant une...”
Brève description
Missions de maîtrise d'oeuvre avec architecte en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lmh nécessitant une expertise architecturale, fluide, structure, économie de la construction, acoustique, décontamination amiante et plomb, et paysagère, le cas échéant.
toutes les opérations sont situées sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon dont les contraintes locales sont à intégrer. Ces prestations comprennent les études de projet (Avp/Pro), (Act), (Det), (Aor), Exe partielle et Opc, le cas échéant.
les études peuvent conduire au dépôt du permis de construire ou Déclaration Préalable des Travaux.
les travaux à réaliser sont tous corps d'état à l'exception des interventions sur le chauffage et les ascenseurs.
les travaux pourront intégrer de la petite démolition (type garages, Lcr, etc.) + gestion des concessionnaires.
les travaux sont réalisés en site occupé dans des résidences de lgts sociaux et/ou des résidences spécialisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre avec architecte en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lmh nécessitant une...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'oeuvre avec architecte en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lmh nécessitant une expertise architecturale, fluide, structure, économie de la construction, acoustique, décontamination amiante et plomb, et paysagère, le cas échéant.
toutes les opérations sont situées sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon dont les contraintes locales sont à intégrer. Ces prestations comprennent les études de projet (Avp/Pro), (Act), (Det), (Aor), Exe partielle et Opc, le cas échéant.
les études peuvent conduire au dépôt du permis de construire ou Déclaration Préalable des Travaux.
les travaux à réaliser sont tous corps d'état à l'exception des interventions sur le chauffage et les ascenseurs.
les travaux pourront intégrer de la petite démolition (type garages, Lcr, etc.) + gestion des concessionnaires.
les travaux sont réalisés en site occupé dans des résidences de lgts sociaux et/ou des résidences spécialisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
a)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants - imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
c) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel minimum requis : 250 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
- Les titres d'études/professionnels du candidat/cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
- Les titres d'études/professionnels du candidat/cadres de l'entreprise/responsables de prestation de même nature que celle du marché.
- Fiche descriptive des compétences*
- Fiche synthétique de références d'études et/ou de chantiers de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation précisant : maître d'ouvrage, localisation opération, programme, coûts travaux/corps d'état, nombre de logements, missions exécutées, etc.*
- Attestation de formation en application de l'Arrêté du 23.02.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante*
- Méthodologie*
(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum requis (mandataire) : 3 personnes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturales, Opc, paysagère, technique structure...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif minimum requis (mandataire) : 3 personnes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturales, Opc, paysagère, technique structure et fluides, économie de la construction, étude acoustique, étude et réalisation de décontamination amiante, plomb
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'art.R2124-3 3° du CCP. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions prévues aux III.1 et III.2.1 du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles des candidats sont exclus de la négociation.
Profil d'acheteur de LMH : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de LMH URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2022MO-S0041.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de LMH. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de LMH en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
LMH impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement mais ne peut être présent dans plusieurs groupements. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. La forme du groupement est libre. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues au CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de réf. et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
Date prévisionnelle de début du marché:Janvier 2024.
Volume indicatif:environ 20 opérations/an.
Estimation globale annuelle:300 000,00 EUR HT par an honoraires (soit 1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans).
Coût à titre indicatif de chaque opération: entre 15 000,00 EUR HT et 1 000 000,00 EUR HT
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini avec un maxi de 4 000 000,00 EUR HT , avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Lorsqu'une opération est ajoutée à la programmation annuelle, l'accord-cadre peut être exécuté, après remise en concurrence des titulaires par la conclusion de marchés subséquents attribués sur critères suivants : 40% Prix et 60% la valeur technique et/ou délai
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-029619 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-029619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: 0,III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : - Attestation de formation en application de l'Arrêté du 23.02.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la...”
Texte
Après la mention : - Attestation de formation en application de l'Arrêté du 23.02.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante*
supprimer : - Méthodologie*
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2023/S 022-063187 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement mais ne peut être présent dans plusieurs groupements” Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement et peut être présent dans plusieurs groupements”
Source: OJS 2023/S 030-086692 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-02-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : Fiche synthétique de références d'études et/ou de chantiers de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation précisant : maître...”
Texte
Après la mention : Fiche synthétique de références d'études et/ou de chantiers de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation précisant : maître d'ouvrage, localisation opération, programme, coûts travaux/corps d'état, nombre de logements, missions exécutées, etc.*
supprimer : Attestation de formation en application de l'Arrêté du 23.02.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante*
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2023/S 035-102341 (2023-02-13)