missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé en Ile de France
Caisse des dépôts
missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé en Ile de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-08 | Avis de marché |
| 2023-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Numéro de référence: 20220079
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090390
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle procédure pourra être relancée dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-090390 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Numéro de référence: 20220079
Brève description:
missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé en Ile de France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090390
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 0000euro(s)euro(s) HT pour la durée totale du marché
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
le présent Marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts situé en Ile de France. La liste des missions est détaillée dans le CCP
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée de 2ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 0000euro(s)euro(s) HT pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le titulaire doit pouvoir justifier dans son équipe dédiée au marché de profils " géomètre expert " inscrits à l'ordre des géomètres experts
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle procédure pourra être relancée dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou,en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attributiondu Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sontdivisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code dejustice administrative)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-090390 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391613
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090390
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 5-7 promenade jean rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://GROUPE-ATGT.COM 🌏
Nom: atgt Topo3d
Adresse postale: 2 rue la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://TOPO3D.COM 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 124-391613 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391613
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090390
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: atgt geometre expert
Adresse postale: 5-7 promenade jean rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://GROUPE-ATGT.COM 🌏
Nom: atgt Topo3d
Adresse postale: 2 rue la mare a tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://TOPO3D.COM 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 124-391613 (2023-06-26)
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