missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé en Ile de France

Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Brève description:
“missions de géomètre-expert de réalisation de plans, documents, et autres portant sur le parc d'exploitation de la Caisse des dépôts et Consignations situé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent Marché a pour objet la réalisation de missions de géomètre-expert, de réalisation de plans, documents portant sur le parc d'exploitation de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée de 2ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 0000euro(s)euro(s) HT...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit pouvoir justifier dans son équipe dédiée au marché de profils " géomètre expert " inscrits à l'ordre des géomètres experts”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure pourra être relancée dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 031-090390 (2023-02-08)