missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf PACA

Ets pub foncier p a c a

le contrat porte sur la réalisation d'opération de débroussaillement et de déboisement dans les zones relevant de la responsabilité de l'epf Provence-Alpes-Côte d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 20220907T
Brève description:
le contrat porte sur la réalisation d'opération de débroussaillement et de déboisement dans les zones relevant de la responsabilité de l'epf Provence-Alpes-Côte d'azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020969
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: débroussaillement et déboisement dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Var (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:
débroussaillement et déboisement dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
tacitement reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder une période totale de quatre ans
Intitulé du lot: débroussaillement et déboisement dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
Brève description:
débroussaillement et déboisement dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Description des renouvellements: tacitement reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans
Intitulé du lot: débroussaillement et déboisement dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description: débroussaillement et déboisement dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Description des renouvellements:
tacitement par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020969 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf PACA
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224968
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020969
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'epf PACA dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13) et du Var (83)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: clm Environnement
Commune postale: Fréjus
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: snpe
Commune postale: Brignoles
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
12
Source: OJS 2023/S 075-224968 (2023-04-12)