la consultation porte sur le renouvellement d'un accord-cadre multi attributaire ayant pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à ces missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de commissaire aux comptes au profit de L'Epic BPIFRANCE
DCO AC 002
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“la consultation porte sur le renouvellement d'un accord-cadre multi attributaire ayant pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de...”
Brève description
la consultation porte sur le renouvellement d'un accord-cadre multi attributaire ayant pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à ces missions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français,audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté...”
Description du marché
audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français,audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne,revue de la liasse IFRS remontée pour les besoins des comptes combinés de l'agence des Participations de l'etat établis selon le référentiel tel qu'adopté dans l'union Européenne,Vérifications spécifiques prévues par la loidiligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: exercice 2029
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 023-066921 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066921
Attribution du marché
1️⃣
Titre: missions de commissaire aux comptes au profit de L'Epic BPIFRANCE
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kpmg.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.mazars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Source: OJS 2023/S 080-240848 (2023-04-19)