le programme départemental d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d'autonomie, dénommé " Habitat adapté et autonomie ", se fixe pour objectif l'aménagement de 300 logements de propriétaires occupants à revenus modestes sur la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025 en Haute-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Programme "Habitat adapté et autonomie" en Haute-Marne 2023-2025-”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le programme départemental d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d'autonomie, dénommé " Habitat adapté et autonomie ", se fixe...”
Brève description
le programme départemental d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d'autonomie, dénommé " Habitat adapté et autonomie ", se fixe pour objectif l'aménagement de 300 logements de propriétaires occupants à revenus modestes sur la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025 en Haute-Marne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- présentation d'une liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra posséder des qualifications en ergothérapie ou s'engager à obtenir cette qualification pour la réalisation de cette prestation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du cmdt hugueny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du Programme "Habitat adapté et autonomie" en Haute-Marne 2023-2025-.-.”
Brève description:
“Le programme départemental d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d'autonomie, dénommé " Habitat adapté et autonomie ", se fixe...”
Brève description
Le programme départemental d'aide à l'adaptation du logement au vieillissement ou à la perte d'autonomie, dénommé " Habitat adapté et autonomie ", se fixe pour objectif l'aménagement de 300 logements de propriétaires occupants à revenus modestes sur la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025 en Haute-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 313 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-246
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assoc habitat et developpement
Numéro d'enregistrement national: 38762092500025
Adresse postale: 35 rue du val barizien
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 313 💰
“Le marché a été signé le 6 juin 2023, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne(1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont)...”
Le marché a été signé le 6 juin 2023, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne(1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 112-351806 (2023-06-08)