mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à Knutange
la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire privé d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à Knutange. Le présent marché a pour objet de mettre en place, suivre et animer le dispositif pour une durée de 5 années. Le périmètre de l'opah-cd porte sur 2 copropriétés situées à Knutange. Le redressement de ces 2 copropriétés constitue un enjeu à la fois social et urbain pour la Communauté d'agglomération et la Ville de Knutange. Ce dispositif visera à favoriser la requalification du parc privé existant afin : d'inscrire ces 2 copropriétés dans une dynamique de renouvellement urbain du quartier ; d'améliorer la qualité de l'offre et l'attractivité du quartier ; de maintenir la mixité des statuts de propriété et d'occupation sur le secteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à...”
Titre
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à Knutange
2023-02-002
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire privé d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire privé d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à Knutange. Le présent marché a pour objet de mettre en place, suivre et animer le dispositif pour une durée de 5 années. Le périmètre de l'opah-cd porte sur 2 copropriétés situées à Knutange. Le redressement de ces 2 copropriétés constitue un enjeu à la fois social et urbain pour la Communauté d'agglomération et la Ville de Knutange. Ce dispositif visera à favoriser la requalification du parc privé existant afin : d'inscrire ces 2 copropriétés dans une dynamique de renouvellement urbain du quartier ; d'améliorer la qualité de l'offre et l'attractivité du quartier ; de maintenir la mixité des statuts de propriété et d'occupation sur le secteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Knutange (57240) - moselle - grand Est - france
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (OPAH - cd) portant sur 2 copropriétés à Knutange. Le présent marché a pour objet de mettre en place, suivre et animer le dispositif pour une durée de 5 années
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 au critère valeur technique : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 au critère valeur technique : Compréhension et méthodologie de réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 au critère valeur technique : Méthodologie de coordination et de partenariat avec les acteurs institutionnels, les instances de gestion et...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 3 au critère valeur technique : Méthodologie de coordination et de partenariat avec les acteurs institutionnels, les instances de gestion et autres organismes
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: financement : fonds propres, ANAH 50 %, Banque des Territoires 25 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
la remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé lors du dépôt de l'offre et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 031-090588 (2023-02-08)