Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble immobilier sur le lotissement Archipel II à Strasbourg

Habitation Moderne

Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble immobilier sur le lotissement Archipel II à Strasbourg.
L’opération consiste en la construction d’un ensemble immobilier regroupant 90 logements et des locaux tertiaires sur l’Ilot C du lotissement. La surface de plancher demandée est de 6 500 m² avec 6 000 m² environ destinés à des logements et 500m² environ à des locaux tertiaires.
Les 90 logements seront répartis comme suit :
- 40 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’OPHEA
- 35 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’Habitation Moderne
- 15 logements en accession sociale sous maîtrise d’ouvrage OPIDIA.
En cas de groupement, l’architecte devra être le mandataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble immobilier sur le lotissement Archipel II à Strasbourg. L’opération consiste en la construction d’un ensemble immobilier regroupant 90 logements et des locaux tertiaires sur l’Ilot C du lotissement. La surface de plancher demandée est de 6 500 m² avec 6 000 m² environ destinés à des logements et 500m² environ à des locaux tertiaires. Les 90 logements seront répartis comme suit : - 40 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’OPHEA - 35 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’Habitation Moderne - 15 logements en accession sociale sous maîtrise d’ouvrage OPIDIA. En cas de groupement, l’architecte devra être le mandataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183869
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Durée du marché : de la notification jusqu’à la fin de l’achèvement des ouvrages et de la garantie de parfait achèvement. Nombre de candidats envisagé : 3 maximum Contenu du dossier de candidature transmis aux candidats : Le dossier de candidature est composé des documents suivants : - L’avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne valant règlement de consultation pour la présente phase - Les formulaires DC1 et DC2 et leurs notices explicatives - Un document intitulé « Attestations sur l’honneur » - Le programme prévisionnel de l’opération - La synthèse de présentation du groupement - La trame de présentation des références Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu. Transmission des candidatures Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via : https://alsacemarchespublics.eu Prime Les soumissionnaires ayant remis une offre complète et conforme mais non retenue recevront une prime d'un montant maximum de 20 000€ TTC. En cas d’offre incomplète ou non conforme aux documents de la consultation, il appartiendra aux maitres d’ouvrage de réduire ou de supprimer la prime allouée au soumissionnaire concerné. Etant entendu que le montant sera déduit dans les contrats à dû concurrence de la surface de plancher de chaque programme. Calendrier prévisionnel Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure (donné à titre indicatif) : Phase de sélection des candidats : avril/mai 2023 Remise des offres initiales : mai/juin 2023 Phase de négociation : juillet 2022 Remise des offres finales et attribution : septembre/octobre 2023 Renseignements complémentaires L’avis complet est publié au JOUE, il vaut règlement de consultation pour la phase candidature – Pour tout autre renseignement : Demande écrite sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Pouvoirs adjudicateurs HABITATION MODERNE SAEML 24 Route de l'Hôpital, CS 30062, 67027 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 32 52 10 habmod@habitationmoderne.org OPHEA 24 Route de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG « Strasbourg Eurométropole Accession » S.E.A (nom commercial : OPIDIA) 24 Route de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un ensemble immobilier sur le lotissement Archipel II à Strasbourg.
L’opération consiste en la construction d’un ensemble immobilier regroupant 90 logements et des locaux tertiaires sur l’Ilot C du lotissement. La surface de plancher demandée est de 6 500 m² avec 6 000 m² environ destinés à des logements et 500m² environ à des locaux tertiaires.
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Les 90 logements seront répartis comme suit :
- 40 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’OPHEA
- 35 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage d’Habitation Moderne
- 15 logements en accession sociale sous maîtrise d’ouvrage OPIDIA.
En cas de groupement, l’architecte devra être le mandataire.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat.
- Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours
- Attestation sur l’honneur jointe au dossier de candidature
Situation économique et financière:
- Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation détaillée des services similaires. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis.
Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l’ensemble du groupement de :
o 4 références construction de logements collectifs.
o 2 références projet mixte,
o 2 références en aménagement extérieur.
Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées.
- Le groupement devra obligatoirement et à minima présenter les compétences suivantes :
Compétence architecture (mandataire)
Compétence économiste de la construction
Compétence Ingénierie pluridisciplinaire en bâtiment, comprenant à minima structure, fluides, thermique, ACV et OPC (possibilité pour les bureaux d’études d’être membre de plusieurs groupements, au maximum 2)
Compétence paysagiste
A ce titre il fournira toutes les qualifications nécessaires permettant de vérifier que ces compétences sont bien acquises et présentera une déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
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- Pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et copie des qualifications professionnelles pour les autres membres du groupement le cas échéant
- Présentation de l’organisation du groupement (conformément à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement), ainsi que les agences de rattachement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure avec négociation conformément au code de la commande publique.
La procédure se déroule en deux phases : une première phase de sélection des candidats (phase actuelle) et une seconde phase dite « de négociation » (phase à venir) qui permettra à son issue, de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères indiqués ci-dessous. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (précision : une esquisse sera demandée aux candidats en phase offre)
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La procédure est conjointe aux 3 maîtres d’ouvrages ci-dessus désignés, au titre d’une convention de groupement de commande désignant Habitation Moderne comme coordonnateur. Toutefois au terme de la procédure d’attribution, le groupement retenu contractualisera un marché distinct avec chacun des 3 maîtres d’ouvrages pour son programme.
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Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacités techniques et professionnelles - 90%
• Composition et compétences de l’équipe (qualifications notamment) : 30%
• Moyens humains appropriés et proportionnés à l’objet du marché (effectifs dédiés) : 15%
• Références en adéquation avec l’objet du marché : 45%
2. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) – 10%
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché : de la notification jusqu’à la fin de l’achèvement des ouvrages et de la garantie de parfait achèvement.
Nombre de candidats envisagé : 3 maximum
Contenu du dossier de candidature transmis aux candidats :
Le dossier de candidature est composé des documents suivants :
- L’avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne valant règlement de consultation pour la présente phase
- Les formulaires DC1 et DC2 et leurs notices explicatives
- Un document intitulé « Attestations sur l’honneur »
- Le programme prévisionnel de l’opération
- La synthèse de présentation du groupement
- La trame de présentation des références
Mise à disposition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu.
Transmission des candidatures
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via : https://alsacemarchespublics.eu
Prime
Les soumissionnaires ayant remis une offre complète et conforme mais non retenue recevront une prime d'un montant maximum de 20 000€ TTC. En cas d’offre incomplète ou non conforme aux documents de la consultation, il appartiendra aux maitres d’ouvrage de réduire ou de supprimer la prime allouée au soumissionnaire concerné. Etant entendu que le montant sera déduit dans les contrats à dû concurrence de la surface de plancher de chaque programme.
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Calendrier prévisionnel
Calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure (donné à titre indicatif) :
Phase de sélection des candidats : avril/mai 2023
Remise des offres initiales : mai/juin 2023
Phase de négociation : juillet 2022
Remise des offres finales et attribution : septembre/octobre 2023
Renseignements complémentaires
L’avis complet est publié au JOUE, il vaut règlement de consultation pour la phase candidature – Pour tout autre renseignement : Demande écrite sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures.
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Pouvoirs adjudicateurs
HABITATION MODERNE SAEML
24 Route de l'Hôpital, CS 30062, 67027 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 32 52 10
OPHEA
24 Route de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG
« Strasbourg Eurométropole Accession » S.E.A (nom commercial : OPIDIA)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2023/S 062-183869 (2023-03-23)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture