Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet à Vénissieux
23dpeb001”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-Aps et Apd),-Pro,-Act,-Visa,-Det-AorLes missions complémentaires sont décrites au Cctp”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-Aps et Apd),-Pro,-Act,-Visa,-Det-AorLes missions complémentaires sont décrites au Cctp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Intégration de la continuité de service de l'établissement dans la mise en oeuvre du projet”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la décomposition du prix de la mission aux compétences des intervenants proposés”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“toutes les candidatures qui atteindront les niveaux minimums requis à l'article 7.1 du règlement de la consultation seront ensuite analysées sur leurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
toutes les candidatures qui atteindront les niveaux minimums requis à l'article 7.1 du règlement de la consultation seront ensuite analysées sur leurs compétences Architecture, Ingénierie des fluides, économie de la construction et Opc, selon les modalités ci-dessous :Critère unique :Adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe candidate à l'objet de la consultation :Capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre publique, pour la réhabilitation d'un collège de 650 élèves et d'une demi-pension de 300 rationnaires avec unité de production, en site occupé avec poursuite de l'activité appréciée au regard de 4 références de moins de 10 ans de " construction ou réhabilitation d'établissements d'enseignement secondaire ou de groupes scolaires ", suivantes :1) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc12) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc13) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en économie de la construction, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc14) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Opc, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1L'Attention des candidats est attirée sur les points décrits à l'article 8 du Rc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresniveaux minimum exigés :- moe Désamiantage :Opqibi 0902 (maîtrise d'oeuvre en désamiantage) ou équivalent(s) ou équivalent(s)- qeb :Opqibi 1903 (ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable) ou équivalent(s) :ouopqtecc E-1(C+D) (management d'opérations Rge en phases de suivi des études et des travaux et de réception), ou équivalent(s)- ingénierie en structures :Opqibi 1218 (ingénierie en génie-civil ou gros-oeuvre courants) ou équivalent(s)- ingénierie en fluides :Opqibi 1322 (ingénierie en génie climatique courant) ou équivalent(s)etopqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s)etopqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s)etopqibi 2011 (étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) ou équivalent(s)- acoustique :Opqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s)- restauration collective :Opqibi 1512 (ingénierie en restauration collective et commerciale) ou équivalent(s)- vrd :Opqibi 1811 (ingénierie de voiries et réseaux divers courants) ou équivalent(s)- economie de la construction :Opqibi 2202 (maîtrise des coûts en phases de conception et de réalisation) ou équivalent(s)ouopqtecc 2-1-1 + 2-1-2(a) + 2-1-3 (missions économiques en maîtrise d'oeuvre et maîtrise des coûts des phases Esq à Aor), ou équivalent(s)- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)Opqibi 0321 (coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A) ou équivalent(s)- opc :Opqibi 0302 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution complexe) ou équivalent(s),ouopqtecc 2-2-1 (ordonnancement, pilotage et coordination), ou équivalent(s)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveau minimum exigé :expérience du candidat, appréciée au regard de 4 références de moins de 10 ans de " construction ou réhabilitation d'établissements d'enseignement secondaire ou de groupes scolaires ", dont :1) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc12) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc13) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en économie de la construction, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc14) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Opc, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisationniveau minimum exigé :diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre,oujustificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-19 du Ccp et par l'ae/ccap- acompte versé dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et Lr2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'ae/ccap.-conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du Ccap et des conditions d'exécution à caractère environnementale décrites à l'article 1.3 Cctp.- Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du Ccp) :Groupement conjoint avec solidarité du mandatairel'architecte assurera obligatoirement ce rôle de mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON- le coût prévisionnel des travaux confiés à la maîtrise d'oeuvre est de 13 580 000 euro(s) Ht-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peutexercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 018-050920 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 018-050920
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 040-115543 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 425 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050920
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-354
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Atelier Metis - beaur Sarl - canopee - cet Batiment Et Energie - cte Grenoble - europe Acoustique Ingenierie - h2m Paysages Concept - ide Projet...”
Nom
groupement Atelier Metis - beaur Sarl - canopee - cet Batiment Et Energie - cte Grenoble - europe Acoustique Ingenierie - h2m Paysages Concept - ide Projet - ingenierie Cuisines Pro - opci - tauw France
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Adresse postale: 55 Route De Lyon
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 425 900 💰
Source: OJS 2023/S 188-587926 (2023-09-25)