mission de Maîtrise d'oeuvre éventuellement complétée par la mission OPC pour la construction de 15 logements collectifs Zac des Fenôts îlot 2 - 28100 DREUX
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements collectifs Zac des Fenôts îlot G2 28100 DREUX
2023-MOE-0005”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre éventuellement complétée par la mission OPC pour la construction de 15 logements collectifs Zac des Fenôts îlot 2 - 28100 DREUX”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“mission de Maîtrise d'oeuvre éventuellement complétée par la mission OPC pour la construction de 15 logements collectifs Zac des Fenôts îlot 2 - 28100 Dreux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités/compétences exigées: appréciation de la motivation, des moyens, compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités/compétences exigées: appréciation de la motivation, des moyens, compétences et capacités techniques et financières de l'architecte mandataire au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature,
2- adéquation des références des architectes par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale des projets réalisés, l'expérience commune entre les membres de l'équipe, sur la base des références sélectionnées par le candidat sur des équipements comparables ou de complexité équivalente (logements collectifs et individuels sociaux)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: mission OPC
Description
Informations complémentaires:
“l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la...”
Informations complémentaires
l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages à réaliser et réunissant au minimum les compétences dans les domaines de l'architecture, Economie de la construction, Techniques de la construction (structure, fluides, thermique, acoustique,hqe, bbc ...)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
extrait K bis de moins de 3 mois” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le projet architectural doit être établi par un architecte (art. R.431-1 du Code de l'urbanisme), inscrit au tableau de l'ordre des architectes.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr L'Identification est facultative pour...”
les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr L'Identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais de recours sont précisés au règlement de la consultation (article 10.2)”
Source: OJS 2023/S 055-159648 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 136 💰
Description
Description du marché:
“mission de Maîtrise d'oeuvre éventuellement complétée par la mission OPC pour la construction de 15 logements collectifs Zac des Fenôts îlot 2 - 28100 DREUX” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et organisation générale que le candidat envisage de mettre en uvre pour mener à bien les prestations faisant notamment ressortir les champs...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains et organisation générale que le candidat envisage de mettre en uvre pour mener à bien les prestations faisant notamment ressortir les champs de compétences y compris celles spécifiques
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Une note méthodologique comprenant : - Une note d'intention conforme aux enjeux explicités dans le programme, exprimant l'intention du candidat et sa...”
Critère de qualité (nom)
Une note méthodologique comprenant : - Une note d'intention conforme aux enjeux explicités dans le programme, exprimant l'intention du candidat et sa compréhension du projet, - Une note dintention ex
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-159648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/19
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: c+o idf Architectes
Commune postale: Issy-les-Moulinaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pax Ingénierie
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: abc decibel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Nom: cme bet
Commune postale: Guernes
Code postal: 76520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 136 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 151-482665 (2023-08-03)