la consultation porte sur la Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Opération De Travaux Du Parc Définitif Dionyparks (commune de Saint-Denis).Le présent marché comporte une tranche ferme portant sur les missions principales et neuf tranches optionnelles portant chacune sur des missions complémentaires.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour L'Opération De Travaux Du Parc Définitif Dionyparks
2212050391-Nz”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“la consultation porte sur la Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Opération De Travaux Du Parc Définitif Dionyparks (commune de Saint-Denis).Le présent...”
Brève description
la consultation porte sur la Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Opération De Travaux Du Parc Définitif Dionyparks (commune de Saint-Denis).Le présent marché comporte une tranche ferme portant sur les missions principales et neuf tranches optionnelles portant chacune sur des missions complémentaires.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 870 💰
la consultation porte sur la Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Opération De Travaux Du Parc Définitif Dionyparks (commune de Saint-Denis).Le présent marché comporte une tranche ferme portant sur les missions principales et neuf tranches optionnelles portant chacune sur des missions complémentaires.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 870 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent comporte des tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent comporte des tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans chacun des domaines suivants :- paysage (compétence du Mandataire) : expérience de conception et conduite d'opérations d'aménagement paysager- ingenierie Vrd : expérience de conception et conduite d'opérations de Vrd- dossiers Réglementaires : expérience de rédaction et de production de dossiers réglementaires liés à des opérations d'aménagements (dossier cas par cas, dossier d'études d'impacts, dossier de déclaration d'utilité publique,?)- signalétique : expérience de conception et mise en place de signalétiques d'orientation et d'information à l'échelle d'un parc ou d'un quartierla preuve de la capacité doit être apportée par une référence, celle-ci doit avoir été effectuée au cours des cinq dernières années, avec indication de la nature des prestations fournies, du montant des prestations fournies et celui de l'opération globale, de la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions prévues à l'article 4.2 du Rc.La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au CCAP (prévisionnelle 36 mois). Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP et à l'acte d'engagement.Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle est solidaire).Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 033-098208 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 968634.45 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-098208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230186
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Agence Ter Paysagistes-Urbanistes
Adresse postale: 18 Rue Du Faubourg Du Temple
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968634.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant 1 : Assistance conception de mobiliers urbains et de jeux:7500 euro(s) - sous-Traitant 2 : Rédaction d'une étude de sûreté et de sécurité...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Sous-Traitant 1 : Assistance conception de mobiliers urbains et de jeux:7500 euro(s) - sous-Traitant 2 : Rédaction d'une étude de sûreté et de sécurité publique:15600 euro(s)
“le contrat a été signé le 08/08/2023.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à...”
le contrat a été signé le 08/08/2023.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-587850 (2023-09-26)