les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heures.Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement D'Un Parc Agricole Et La Construction D'Un Bâtiment Agricole
23fs-Mp-0408-N”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action...”
Brève description
les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heures.Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Publics Et Amenagements Exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 - torcy”
Description du marché: enveloppe financière prévisionnelle des travaux 4 716 928 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction D'Un Batiment Agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché: enveloppe financière prévisionnelle des travaux 580 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Assurance décennale” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :Lot 1 :- bet en Vrd et paysage.- Hydrogeologue pour l'aménagement du système d'irrigation (bassin, forage, distribution).- GeotechnicienLot 2 :- bet en architecture (Dplg)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“participation au lot 2 : Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture3, y compris dans ses compétences techniques et économiques de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
participation au lot 2 : Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture3, y compris dans ses compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les éléments de mission attendus pour chacun des deux lots sont :LOT 1 :Missions de base :-AVP : études d'avant-projet-pro :études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmissions complémentaires :-G2 : étude géotechnique (au stade des études de projet)-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec letitulaire du lot 2) pour l'établissement du projet et le phasage de l'ensemble des travaux.Lot 2 :Missions de base :-APS : études d'avant-projet sommaire-apd : études d'avant-projet définitif-pro : études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmission complémentaire-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 2 est chargé de s'adapter au projet et au phasage des travaux du lot 1.la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 3 avril 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 11 avril 2023 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.La liste des documents de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 058-171285 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action...”
Brève description
les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heuresles délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 Torcy”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mo23050-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: espaces Publics Et Amenagements Exterieurs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: praxys Sarl
Adresse postale: 155 Rue De Belleville
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 229 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Mo23050-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: construction D'Un Batiment Agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: idoneis
Adresse postale: 5 Av Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 678 💰
“cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société...”
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 116-363517 (2023-06-14)