Marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique :
- Une tranche ferme comprenant les éléments de missions visés à l'article 1 du Rc ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission Opc.
adresse : 152 à 162 Rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète (Moe) pour une opération de réhabilitation de la résidence Henri Matisse à Levallois-Perret (92300)
2023-Sm-0024”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique :
- Une...”
Brève description
Marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique :
- Une tranche ferme comprenant les éléments de missions visés à l'article 1 du Rc ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission Opc.
adresse : 152 à 162 Rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique :
- Une tranche ferme comprenant les éléments de missions visés à l'article 1 du Rc ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission Opc.
adresse : 152 à 162 Rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices disponibles, correspondant au minimum suivant : 800 000,00 EUR HT ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- L'organigramme de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- L'organigramme de la société, les Cv et diplômes des principaux intervenants (s'agissant des cadres : directeurs, directeurs de projets, chefs de projets) ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ;
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- Les justificatifs des compétences professionnelles attendues dans les domaines suivants : Un ingénieur thermicien ; Un ingénieur acousticien ; Un ingénieur Cvc ; Un ingénieur électricité, courant fort et courant faible ; Un spécialiste amiante et plomb ou équivalent ; Un spécialiste/référent technique Nf Habitat ; Un ingénieur économiste de la Construction ; Un spécialiste en ordonnancement, pilotage et coordination ;
- Attestations de compétences relatives à l'intervention sur ou en périphérie de Matériaux Contenant de l'Amiante (Mca) en sous-section 3 et/ou 4, pour son personnel « encadrement technique », « opérateur de chantier ». Cette compétence pourra être prouvée par tous moyens ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années ;
- Une sélection de 3 références que le candidat considère comme significatives au regard du présent marché;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation doivent obligatoirement visiter le site pour appréhender l'importance des travaux à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition (cf. RC pour renseignements complémentaires).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 057-168302 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168302
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: I concept
Adresse postale: 2 rue Achille Martinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 210-664178 (2023-10-27)