mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'aménagements extérieurs et VRD

Min.défense-DCSID-SNIA

l'Objet du marché est de définir la nature et le contenu de la mission d'assistance aux études techniques en Voirie Réseaux Divers et Espaces Vert (Vrd) que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia). Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar et de rénovation-extension de bâtiments tertiaires sur la Base Aérienne 105.
La mission de l'assistant technique à la maîtrise d'oeuvre sera de
- Réaliser la conception et suivi de la réalisation des aménagements extérieurs du projet, espace verts, aménagements des parkings véhicule léger (Vl), aires de livraison, et voi-ries Pl/Vl et cheminements piétons, clôtures, éclairages, équipements urbains..
- réaliser la conception et le suivi de réalisation de tous les VRD induits par le projet d'extension, de construction ou de requalification des bâtiments concernés par le projet, ainsi que ceux destinés au fonctionnement des réseaux DIRISI de la base aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-04-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: SNIA_PAI-EVR_AOO_23-026
Brève description:

l'Objet du marché est de définir la nature et le contenu de la mission d'assistance aux études techniques en Voirie Réseaux Divers et Espaces Vert (Vrd) que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia). Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar et de rénovation-extension de bâtiments tertiaires sur la Base Aérienne 105. La mission de l'assistant technique à la maîtrise d'oeuvre sera de - Réaliser la conception et suivi de la réalisation des aménagements extérieurs du projet, espace verts, aménagements des parkings véhicule léger (Vl), aires de livraison, et voi-ries Pl/Vl et cheminements piétons, clôtures, éclairages, équipements urbains.. - réaliser la conception et le suivi de réalisation de tous les VRD induits par le projet d'extension, de construction ou de requalification des bâtiments concernés par le projet, ainsi que ceux destinés au fonctionnement des réseaux DIRISI de la base aérienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Commune postale: 75970 Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.jarady@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187990
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement répondre dans leur proposition technique et financière à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Ces PSE étant obligatoires, les offres des candidats seront analysées et classées en prenant en compte les PSE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de l'assistant technique à la maîtrise d'oeuvre sera de

- Réaliser la conception et suivi de la réalisation des aménagements extérieurs du projet, espace verts, aménagements des parkings véhicule léger (Vl), aires de livraison, et voi-ries Pl/Vl et cheminements piétons, clôtures, éclairages, équipements urbains..

- réaliser la conception et le suivi de réalisation de tous les VRD induits par le projet d'extension, de construction ou de requalification des bâtiments concernés par le projet, ainsi que ceux destinés au fonctionnement des réseaux DIRISI de la base aérienne.

le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :

- Apd (études d'avant-projet définitif) ;

- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des en-treprises) ;

- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;

- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;

- Aor (assistance aux opérations de réception) ;

- Gpa (la période de garantie de parfait achèvement).

Prestations supplementaires eventuelles

- pse 1 : Plan 3d sous REVIT (Lod200) phase apd

- pse 2 : Plan 3d sous REVIT (Lod300) phase Pro.

Ces prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions de cybersécurité décrites au Cctp.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 105 Route de Paris 27037 Evreux - fauville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

- Si le candidat utilise le dume :

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

- si le candidat n'utilise pas le dume :

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

- la forme juridique du candidat ;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

- l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le dume :

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

* une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le dume :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 200 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Si le candidat utilise le dume :

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- si le candidat n'utilise pas le dume :

- expérience :

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

- Le montant ;

- La date ;

- Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation ;

- Les éléments de mission réalisés.

- capacités professionnelles :

- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :

L'Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohammed JARADY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prix sont révisables ; * Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde); * Périodicité de versement des acomptes : la périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle ; * Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; *

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 063-187990 (2023-03-24)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché est de définir la nature et le contenu de la mission d'assistance aux études techniques en Voirie Réseaux Divers et Espaces Vert (Vrd) que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia). Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar et de rénovation-extension de bâtiments tertiaires sur la Base Aérienne 105. La mission de l'assistant technique à la maîtrise d'oeuvre sera de - Réaliser la conception et suivi de la réalisation des aménagements extérieurs du projet, espace verts, aménagements des parkings véhicule léger (Vl), aires de livraison, et voiries Pl/Vl et cheminements piétons, clôtures, éclairages, équipements urbains.. - réaliser la conception et le suivi de réalisation de tous les VRD induits par le projet d'extension, de construction ou de requalification des bâtiments concernés par le projet, ainsi que ceux destinés au fonctionnement des réseaux DIRISI de la base aérienne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258376
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187990
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Réaliser la conception et suivi de la réalisation des aménagements extérieurs du projet, espace verts, aménagements des parkings véhicule léger (Vl), aires de livraison, et voiries Pl/Vl et cheminements piétons, clôtures, éclairages, équipements urbains..

Source: OJS 2023/S 084-258376 (2023-04-24)

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