mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labélilisés Abf)
Conseil départemental de la Meuse
l'Accord-Cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 22-SCPB-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086178
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086178 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 22-SCPB-08
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086178
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 (période 2)
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (période 3)
du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (période 4)
la reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économiqueL'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique
L'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-086178 (2023-02-07)
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