mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages labélilisés Abf)

Conseil départemental de la Meuse

l'Accord-Cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien pour les années 2023 à 2027 (hors ouvrages labellisés Abf)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes et de l'aménagement
Téléphone: +33 329775252 📞
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027 (hors ouvrages...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : Missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“missions d'assistance à maitre d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'art du patrimoine meusien 2023-2027”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 (période 2) du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (période 3) du 1er...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique L'Accord-Cadre à marchés subséquents sera conclu avec 5 opérateurs...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-086178 (2023-02-07)