la présente consultation a pour objet des travaux pour la mise en place de l'assainissement collectif sur les Communes de Corcelles les Arts, Ebaty et sur les hameaux de Masse et de Mimande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1 et L1212-3 et L2124-1 et L2124-2, des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.
Le candidat peut proposer de sa propre initiative deux offres variantes maximum à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
Conformément à l'article R2122-7 du CCP, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023C01
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux pour la mise en place de l'assainissement collectif sur les Communes de Corcelles les Arts, Ebaty et sur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux pour la mise en place de l'assainissement collectif sur les Communes de Corcelles les Arts, Ebaty et sur les hameaux de Masse et de Mimande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1 et L1212-3 et L2124-1 et L2124-2, des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036572
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c01.”
Source: OJS 2023/S 015-036572 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place de l'assainissement collectif sur les communes de Corcelles-Les-Arts, Ebaty et sur les hameaux de Masse et Mimande”
Valeur totale du marché: 6082305.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460752
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036572
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“le lot 1 et le lot 2 signés le 20.07.2023 et notifiés le 24.07.2023 sont consultables au service de la commande publique situé 4 Rue du Moulin Perpreuil à...”
le lot 1 et le lot 2 signés le 20.07.2023 et notifiés le 24.07.2023 sont consultables au service de la commande publique situé 4 Rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
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Source: OJS 2023/S 144-460752 (2023-07-24)