mise en place de l'assainissement collectif sur les communes de Corcelles-Les-Arts, Ebaty et sur les hameaux de Masse et Mimande

Brève description

la présente consultation a pour objet des travaux pour la mise en place de l'assainissement collectif sur les Communes de Corcelles les Arts, Ebaty et sur les hameaux de Masse et de Mimande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1 et L1212-3 et L2124-1 et L2124-2, des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le marché est conclu à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.

Le candidat peut proposer de sa propre initiative deux offres variantes maximum à condition d'avoir répondu à l'offre de base.

Conformément à l'article R2122-7 du CCP, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence

Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c01.

- variantes (art 2-6 Rc) : Le candidat peut proposer de sa propre initiative deux offres variantes maximum par lot à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Aucun complément ou dérogation aux exigences du cahier des charges ne pourra être apporté(e) par les candidats dans leur offre de base sous peine d'irrégularité de l'offre.

La variante peut consister en la présentation de matériels ou matériaux à caractéristiques différentes ou en la mise en place d'une méthode d'exécution différente de celle précisée dans le dossier de consultation. Elle doit apporter une plus-value technique ou environnementale.

Les différentes offres variantes proposées doivent être clairement identifiées dans un dossier technique spécifique. Il doit être possible de différencier la solution de base des/de la variante(s). En l'absence d'une de ces deux conditions, toutes les offres du candidat seront éliminées. Les variantes proposées devront respecter les points listés à l'article 2-6-2 du Rc.

- modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 Rc) : En application des articles L2194-1, R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)

- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)

- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)

- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

- régularisation (art 6-1-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)

- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)

- attention: L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres