l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'un SIG mutualisé, avec maintenance tant corrective, qu'adaptative et évolutive. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un SIG mutualisé avec maintenance corrective et évolutive pour les agences de l'eau
22-018”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'un SIG mutualisé, avec maintenance tant corrective, qu'adaptative et évolutive. L'Agence...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'un SIG mutualisé, avec maintenance tant corrective, qu'adaptative et évolutive. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
nature des prestations susceptibles d'être commandées : prise de connaissance, maintien corrective, maintenance adaptative ou évolutive, accompagnement et prestation de transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal des commandes est fixé comme suit : 300 000 euro(s) HT la 1ère année, 200 000 la 2ème année, 150 000 euro(s) HT la 3ème année et 150 000...”
Informations complémentaires
le montant maximal des commandes est fixé comme suit : 300 000 euro(s) HT la 1ère année, 200 000 la 2ème année, 150 000 euro(s) HT la 3ème année et 150 000 euro(s) HT la 4ème année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-Certificats de qualité, démarche Qualité et sécurité, ou équivalent : Présentation du processus ou de la démarche qualité du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les taches essentielles de gouvernance ne peuvent pas être sous-traitées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au bout de 4 ans, si les reconductions ont bien lieu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique...”
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 006-014514 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un SIG mutualisé avec maintenance corrective et évolutive pour les agences de l'eau
23BDC0014”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pressentie, ses moyens et son organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en place pour chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-014514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23BDC0014
Titre:
“mise en place d'un SIG mutualisé avec maintenance corrective et évolutive pour les agences de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: oslandia sas
Numéro d'enregistrement national: 51763634600010
Adresse postale: tour de l'horloge - 4 place Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://oslandia.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atol Conseils et Développements SAS
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: zae les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.atolcd.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 106-332609 (2023-05-31)