mise en place d'un contrôle a posteriori des aides
Agence de l'eau Adour Garonne
le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle a posteriori des aides versées par l'agence de l'eau Adour-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
| 2023-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156899
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle a posteriori des aides sur toute la zone du bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-156899 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-011
Brève description:
le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle a posteriori des aides versées par l'agence de l'eau Adour-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156899
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle a posteriori des aides sur toute la zone du bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne : concerne l'ensemble des projets financés sur les lignes d'intervention sur toute la zone du bassin Adour-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an
Intitulé du lot: contrôle a posteriori des aides dans le domaine de la coopération internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Domaine de coopération internationale : concerne la participation de l'agence à l'aide Publique au Développement française (Apd) en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène au bénéfice des populations les plus vulnérables. Les projets financés par l'agence sont susceptibles d'être contrôlés dans les pays suivants : Bénin, Mauritanie, Madagascar, Sénégal, Togo, Haiti, Territoires Palestiniens
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
résultat au siège de l'agence
résultats au siège de l'agence à Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-156899 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498313
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156899
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: cogite sas
Numéro d'enregistrement national: 530 397 363 00041
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468607100 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogite-sas.com/ 🌏
Nom: eten environnement occitanie
Numéro d'enregistrement national: 887 682 771 00019
Adresse postale: 60 rue des Fossés
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800
Téléphone: +33 563021047 📞
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eten-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 156-498313 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498313
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156899
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: cogite sas
Numéro d'enregistrement national: 530 397 363 00041
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468607100 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogite-sas.com/ 🌏
Nom: eten environnement occitanie
Numéro d'enregistrement national: 887 682 771 00019
Adresse postale: 60 rue des Fossés
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800
Téléphone: +33 563021047 📞
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eten-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 156-498313 (2023-08-11)
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