mise en place d'un contrôle a posteriori des aides

Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Adour Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250961&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en place d'un contrôle a posteriori des aides 2023-011
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation, concerne le contrôle a posteriori des aides versées par l'agence de l'eau Adour-Garonne”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle a posteriori des aides sur toute la zone du bassin Adour-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résultat au siège de l'agence
Description du marché:
“lot 1 : Bassin hydrographique de l'agence de l'eau Adour-Garonne : concerne l'ensemble des projets financés sur les lignes d'intervention sur toute la zone...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle a posteriori des aides dans le domaine de la coopération internationale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Description du marché:
“lot 2 : Domaine de coopération internationale : concerne la participation de l'agence à l'aide Publique au Développement française (Apd) en matière d'eau,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156899 (2023-03-10)