mise à Disposition De Personnels Animateurs Pour Les Differents Temps D'Accueils Periscolaires Organises Par La Commune Et Le Remplacement,De Courte Durée,Des Atsem,Lors Des Semaines Scolaires

Commune de Seyssinet-Pariset

l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de personnels animateurs pour les temps d'accueils organisés par la commune de Seyssinet-Pariset et le remplacement, de courte durée, des Atsem (Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles) lors des semaines scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• genipluri Associatif Et Collectivites

Qui ?

• Commune de Seyssinet-Pariset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 202301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142261
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -Maximum annuel en heures:-heures travaillées:27500h-heures complémentaires:700h-heures supplémentaires:100h-visites médicales:80hune reprise de personnel est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Andre Balme 38170 - seyssinet-Pariset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hotel De Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142261 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301711
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142261
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

l'Unique offre remise ayant été déclarée inacceptable,la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité par décision du Maire en date du 03 mai 2023,conformément aux articles L2152-3,R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Andre Balme 38170 Seyssinet-Pariset
Source: OJS 2023/S 096-301711 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels animateurs, sur les différents sites périscolaires de la commune, pour les temps d'accueils organisés par la commune de Seyssinet-Pariset et le remplacement, de courte durée, des Atsem (Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles) lors des semaines scolaires

Valeur totale du marché: 534 641 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461559
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301711
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: genipluri Associatif Et Collectivites
Adresse postale: 235 Rue Denis Papin
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 534 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-461559 (2023-07-25)

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