mgp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle

SMTDRSO

les besoins de cette consultation s'inscrivent dans le cadre de l'opération relative au MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (Pds) de Pierrefonds. Le PDS est constitué d'une unité de préparation de CSR à partir des Omr, comprenant une unité de méthanisation, et d'une centrale CSR. Les missions confiées au Titulaire sont détaillées dans les CCAP et PFE et couvrent 4 parties : " conception " (dite " Etudes "), " achèvement de la réalisation " (dite " travaux "), " exploitation " et " maintenance ".
Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants :
- mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr,
- achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation,
- achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: F23MGP-04
Brève description:

les besoins de cette consultation s'inscrivent dans le cadre de l'opération relative au MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (Pds) de Pierrefonds. Le PDS est constitué d'une unité de préparation de CSR à partir des Omr, comprenant une unité de méthanisation, et d'une centrale CSR. Les missions confiées au Titulaire sont détaillées dans les CCAP et PFE et couvrent 4 parties : " conception " (dite " Etudes "), " achèvement de la réalisation " (dite " travaux "), " exploitation " et " maintenance ". Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants : - mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr, - achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation, - achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160954
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

pour compléter : *Ii.2.7 - durée du marché : 10 ans (dont 2 ans pour la partie "Conception-Réalisation" et 8 ans pour la partie "Exploitation-Maintenance"). * lii.2.13 - le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (Pa) sur ses ressources propres (cf. Article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ademe, la Région, l'europe (Grand Projet Européen Feder)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants :

- mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr,

- achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation,

- achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW

cette consultation s'inscrit dans le cadre du MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud (Pds) et concerne principalement les conception/construction/ exploitation-maintenance du marché des 3 sous-ensembles suivants :

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

pour compléter :

*Ii.2.7 - durée du marché : 10 ans (dont 2 ans pour la partie "Conception-Réalisation" et 8 ans pour la partie "Exploitation-Maintenance").

* lii.2.13 - le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (Pa) sur ses ressources propres (cf. Article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ademe, la Région, l'europe (Grand Projet Européen Feder)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site de Pierrefonds à Saint-Pierre de La Réunion (Cf. Article 4.1 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Le règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

cf. Critères de jugement des offres (l'analyse des offres initiales sera suivie d'une sélection de 4 participants maxi admis à participer à la phase des négociations (1 phase successive))

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_921786.html 🌏
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure "Tout Dematerialisee" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remisepapier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon art. 3 Annexe 1 au Rc).2. Procédure avec négociation (1 phase successive) et décomposée en deux étapes : CANDIDATURE puis Offres.3. Les date et heure affichées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion - gMT +4".4. Conditions de participation - forme juridique du groupement (Cf. Article 3.2 Rc).5. Critères de candidature (art. 7.3 Rc) et des offres (art. 11.2 Rc).6. Versement d'une prime (art. 12 Rc).7. Intitulé du marché : marche public global de performances pour la conception, la realisation et L'Exploitation du pole dechets sud : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-160954 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle
Numéro de référence: F23MGP-04
Brève description:

MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (PDS) de Pierrefonds. Le PDS est constitué de: une unité de préparation de CSR à partir des OMr, comprenant une unité de méthanisation, et une centrale CSR. Pour les missions confiées au Titulaire Cf. le détail dans les CCAP et PFE. Elles couvrent : 1. " conception " (dite " Etudes ") + " achèvement de la réalisation " (dite " travaux ") + " exploitation " et " maintenance ". Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants : - mise en autonomie du centre de préparation et de tri des OMr, - achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation, - achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 468 631 762 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 0
Description du marché:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud (PDS) et concerne principalement les conception/construction/ exploitation-maintenance du marché des 3 sous-ensembles suivants : - mise en autonomie du centre de préparation et de tri des OMr, - achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation, - achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW. CPV supplémentaires : 71323200 (services de conception technique d'usines) - 71200000 (services architecture) - 90514000 (services de recyclage des ordures ménagères).

Informations complémentaires:

1. Durée globale de 10 ans, dont 34 mois de délai d'exécution pour la conception-réalisation et une durée maximale de 86 mois pour l'exploitation-maintenance de tout le PDS, décomptée à réception de l'installation (Tranche optionnelle comprise). Pour compléter la durée : En cours de négociations, il a été décidé une décomposition du marché en 2 tranches sans que la durée du Marché ne puisse excéder 10 ans (article 2.3 du CCAP) : - Une Tranche Ferme (TF) comprenant les Phases 1 et 2 de 43 mois d'exploitation en Phase 3 ; - Une Tranche Optionnelle 01 (TO 01) de 43 mois maximum d'exploitation supplémentaires en Phase 3. 2. Le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (PA) sur ses ressources propres (cf. article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ADEME, la Région, l'Europe (Grand Projet Européen FEDER). 3. Montant du marché en euros HT : Phase 1.1. 11 938 470,00 / Phase 1.2. 3 932 150,43 / Phase 2.1. 411 444,00 / Phase 2.2. 174 600 469,79 / Phase 2.3. 10 868 380,94 / Phases 1.3 et 3. 266 880 847,42 (soit montant total toutes phases confondues de 468 631 762,58 euros HT). 4. La date de conclusion du marché correspond à la date de sa notification. 5. Marché référencé sous le n° F24002, consultable dans les locaux du Syndicat (heures ouvrables) avec demande préalable expresse adressée avant toute consultation. 6. Références des AAPC : Des 15 : BOAMP (23-33515) et DEMATIS (921786), 17 : JOUE (2023/S 055-160954) et JAL (JIR n° 249644-292 + QUOTIDIEN n° 706443 + ZINFO + IMAZ PRESS) et 24/03/23 : LE MONITEUR (A0-2312-0744).

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: (Cf. article 2.4 du CCAP).
Adresse postale: Sur le site de Pierrefonds à Saint-Pierre de La Réunion
64 chemin de la Voirie, Pierrefonds
Code postal: 97410
Ville: Saint pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur TECHNIQUE de l'offre : Conception et réalisation de l'installation (15 %) - Conditions d'exploitation (25 %) - Au regard des DELAIS (15 %)
Niveau et qualité des engagements de performances (10 %)
TPE/PME (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F24002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU POLE DECHETS SUD : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: F24002
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Description:

La société a produit un plan de sous-traitance indiquant sous-traiter avec les sociétés suivantes : ALEFPA ESAT GERNEZ / BIGOT PESAGE / ETOI / EVE / IDEA SECURITE / LOGIC INSECTES / SCIME.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

La société a produit un plan de sous-traitance indiquant sous-traiter avec les sociétés suivantes : ALEFPA ESAT GERNEZ / BIGOT PESAGE / ETOI / EVE / IDEA SECURITE / LOGIC INSECTES / SCIME.

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec energies
Numéro d'enregistrement national: 89226895400013
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux,
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nom: Green tropical circle (gtc)
Numéro d'enregistrement national: 79888325200065
Adresse postale: Dr Jean Marie Dambreville, 8 bâtiment ALPHA
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: gtc@gct.re 📧
Téléphone: 0262 25 61 10 📞
Nom: Architrav
Numéro d'enregistrement national: 41198601100020
Adresse postale: 49 rue du Rocher
Courrier électronique: contact@architrav-architectes.fr 📧
Téléphone: 0142937742 📞
Nom: Atelier architectes
Numéro d'enregistrement national: 44420742700030
Adresse postale: 24 rue de la Petite-Ile
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Courrier électronique: concours@latelier-archi.fr 📧
Téléphone: 0262237001 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond, Basse-Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_921786.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1. Procédure "TOUT DEMATERIALISEE" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remise papier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon art. 3 Annexe 1 au RC). 2. Procédure avec négociation (1 phase successive) et décomposée en deux étapes : CANDIDATURE puis OFFRES. 3. Les date et heure affichées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion - GMT +4". 4. Conditions de participation - Forme juridique du groupement (Cf. article 3.2 RC). 5. Critères de candidature (art. 7.3 RC) et des offres (art. 11.2 RC). 6. Versement d'une prime (art. 12 RC). 7. Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU POLE DECHETS SUD : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La publication du présent avis fait courir le délai de recours de 31 jours du référé contractuel (Article R551-7 du CJA) et de deux mois du recours en validité du contrat " Tarn-et-Garonne ". Pour les instances en charge des informations complémentaires et de la médiation, mêmes références du Tribunal.

Source: OJS 2024/S 044-128272 (2024-02-29)

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