mgp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle
les besoins de cette consultation s'inscrivent dans le cadre de l'opération relative au MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (Pds) de Pierrefonds. Le PDS est constitué d'une unité de préparation de CSR à partir des Omr, comprenant une unité de méthanisation, et d'une centrale CSR. Les missions confiées au Titulaire sont détaillées dans les CCAP et PFE et couvrent 4 parties : " conception " (dite " Etudes "), " achèvement de la réalisation " (dite " travaux "), " exploitation " et " maintenance ".
Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants :
- mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr,
- achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation,
- achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mgp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation...”
Titre
mgp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle
F23MGP-04
les besoins de cette consultation s'inscrivent dans le cadre de l'opération relative au MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (Pds) de Pierrefonds. Le PDS est constitué d'une unité de préparation de CSR à partir des Omr, comprenant une unité de méthanisation, et d'une centrale CSR. Les missions confiées au Titulaire sont détaillées dans les CCAP et PFE et couvrent 4 parties : " conception " (dite " Etudes "), " achèvement de la réalisation " (dite " travaux "), " exploitation " et " maintenance ".
Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants :
- mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr,
- achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation,
- achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW
cette consultation s'inscrit dans le cadre du MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud (Pds) et concerne principalement les conception/construction/ exploitation-maintenance du marché des 3 sous-ensembles suivants :
- mise en autonomie du centre de préparation et de tri des Omr,
- achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation,
- achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“cf. Critères de jugement des offres (l'analyse des offres initiales sera suivie d'une sélection de 4 participants maxi admis à participer à la phase des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
cf. Critères de jugement des offres (l'analyse des offres initiales sera suivie d'une sélection de 4 participants maxi admis à participer à la phase des négociations (1 phase successive))
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“pour compléter :
*Ii.2.7 - durée du marché : 10 ans (dont 2 ans pour la partie "Conception-Réalisation" et 8 ans pour la partie...”
Informations complémentaires
pour compléter :
*Ii.2.7 - durée du marché : 10 ans (dont 2 ans pour la partie "Conception-Réalisation" et 8 ans pour la partie "Exploitation-Maintenance").
* lii.2.13 - le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (Pa) sur ses ressources propres (cf. Article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ademe, la Région, l'europe (Grand Projet Européen Feder)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Le règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1. Procédure "Tout Dematerialisee" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remisepapier autorisée), avec possibilité...”
1. Procédure "Tout Dematerialisee" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remisepapier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon art. 3 Annexe 1 au Rc).2. Procédure avec négociation (1 phase successive) et décomposée en deux étapes : CANDIDATURE puis Offres.3. Les date et heure affichées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion - gMT +4".4. Conditions de participation - forme juridique du groupement (Cf. Article 3.2 Rc).5. Critères de candidature (art. 7.3 Rc) et des offres (art. 11.2 Rc).6. Versement d'une prime (art. 12 Rc).7. Intitulé du marché : marche public global de performances pour la conception, la realisation et L'Exploitation du pole dechets sud : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bp2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-160954 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle
Reference number: F23MGP-04
Brève description:
“MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (PDS) de Pierrefonds. Le PDS est constitué de: une unité de...”
Brève description
MGP pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle déchets Sud (PDS) de Pierrefonds. Le PDS est constitué de: une unité de préparation de CSR à partir des OMr, comprenant une unité de méthanisation, et une centrale CSR. Pour les missions confiées au Titulaire Cf. le détail dans les CCAP et PFE. Elles couvrent : 1. " conception " (dite " Etudes ") + " achèvement de la réalisation " (dite " travaux ") + " exploitation " et " maintenance ". Les besoins de cette consultation concernent les 3 sous-ensembles suivants : - mise en autonomie du centre de préparation et de tri des OMr, - achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation, - achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW.
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Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 468 631 762 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre du MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud (PDS) et concerne principalement...”
Description du marché
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud (PDS) et concerne principalement les conception/construction/ exploitation-maintenance du marché des 3 sous-ensembles suivants : - mise en autonomie du centre de préparation et de tri des OMr, - achèvement de la réalisation d'une unité de méthanisation, - achèvement de la réalisation d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites de productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant la production d'électricité à hauteur de 15 MW.
CPV supplémentaires : 71323200 (services de conception technique d'usines) - 71200000 (services architecture) - 90514000 (services de recyclage des ordures ménagères).
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Informations complémentaires:
“1. Durée globale de 10 ans, dont 34 mois de délai d'exécution pour la conception-réalisation et une durée maximale de 86 mois pour...”
Informations complémentaires
1. Durée globale de 10 ans, dont 34 mois de délai d'exécution pour la conception-réalisation et une durée maximale de 86 mois pour l'exploitation-maintenance de tout le PDS, décomptée à réception de l'installation (Tranche optionnelle comprise).
Pour compléter la durée : En cours de négociations, il a été décidé une décomposition du marché en 2 tranches sans que la durée du Marché ne puisse excéder 10 ans (article 2.3 du CCAP) :
- Une Tranche Ferme (TF) comprenant les Phases 1 et 2 de 43 mois d'exploitation en Phase 3 ;
- Une Tranche Optionnelle 01 (TO 01) de 43 mois maximum d'exploitation supplémentaires en Phase 3.
2. Le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (PA) sur ses ressources propres (cf. article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ADEME, la Région, l'Europe (Grand Projet Européen FEDER).
3. Montant du marché en euros HT : Phase 1.1. 11 938 470,00 / Phase 1.2. 3 932 150,43 / Phase 2.1. 411 444,00 / Phase 2.2. 174 600 469,79 / Phase 2.3. 10 868 380,94 / Phases 1.3 et 3. 266 880 847,42 (soit montant total toutes phases confondues de 468 631 762,58 euros HT).
4. La date de conclusion du marché correspond à la date de sa notification.
5. Marché référencé sous le n° F24002, consultable dans les locaux du Syndicat (heures ouvrables) avec demande préalable expresse adressée avant toute consultation.
6. Références des AAPC : Des 15 : BOAMP (23-33515) et DEMATIS (921786), 17 : JOUE (2023/S 055-160954) et JAL (JIR n° 249644-292 + QUOTIDIEN n° 706443 + ZINFO + IMAZ PRESS) et 24/03/23 : LE MONITEUR (A0-2312-0744).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“(Cf. article 2.4 du CCAP).”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur TECHNIQUE de l'offre : Conception et réalisation de l'installation (15 %) - Conditions d'exploitation (25 %) - Au regard des DELAIS (15 %)
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité des engagements de performances (10 %)
Critère de qualité (nom): TPE/PME (5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F24002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION
ET L'EXPLOITATION DU POLE DECHETS SUD : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle.
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La société a produit un plan de sous-traitance indiquant sous-traiter avec les sociétés suivantes : ALEFPA ESAT GERNEZ / BIGOT PESAGE / ETOI / EVE / IDEA...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La société a produit un plan de sous-traitance indiquant sous-traiter avec les sociétés suivantes : ALEFPA ESAT GERNEZ / BIGOT PESAGE / ETOI / EVE / IDEA SECURITE / LOGIC INSECTES / SCIME.
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Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec energies
Numéro d'enregistrement national: 89226895400013
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux,
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets@paprec.com📧
Téléphone: 0142994310📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond, Basse-Terre, BP 560
Région: La Réunion🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
“1. Procédure "TOUT DEMATERIALISEE" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remise papier autorisée), avec possibilité...”
1. Procédure "TOUT DEMATERIALISEE" (dépôt des candidatures et des offres UNIQUEMENT par voie électronique (pas de remise papier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon art. 3 Annexe 1 au RC). 2. Procédure avec négociation (1 phase successive) et décomposée en deux étapes : CANDIDATURE puis OFFRES. 3. Les date et heure affichées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion - GMT +4". 4. Conditions de participation - Forme juridique du groupement (Cf. article 3.2 RC). 5. Critères de candidature (art. 7.3 RC) et des offres (art. 11.2 RC). 6. Versement d'une prime (art. 12 RC). 7. Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU POLE DECHETS SUD : Mise en autonomie de l'unité de préparation CSR, achèvement de la réalisation des unités de valorisation des CSR et de méthanisation, exploitation de l'ensemble du Pôle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: saint denis
Région: La Réunion🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La publication du présent avis fait courir le délai de recours de 31 jours du référé contractuel (Article R551-7 du CJA) et de deux mois du recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La publication du présent avis fait courir le délai de recours de 31 jours du référé contractuel (Article R551-7 du CJA) et de deux mois du recours en validité du contrat " Tarn-et-Garonne ". Pour les instances en charge des informations complémentaires et de la médiation, mêmes références du Tribunal.
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Source: OJS 2024/S 044-128272 (2024-02-29)