marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation comporte deux lots:
- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages;
- lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est
• Triadis Services SAS

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GVD_coll_dech_2023
Brève description:

la présente consultation comporte deux lots: - lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages; - lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 4509938881 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130711
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation comporte deux lots:

- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages;

- lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages
Numéro du lot: 01
Brève description:

les prestations à fournir par l'entreprise sont:

- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs spécifiques de grande et petite capacités (caisses palettes, petites caisses PEHD et autres), adaptés à la nature des déchets.

- Entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire.

- Effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux dms.

- peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchèterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets.

- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.

- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations à fournir par l'entreprise sont :

- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque catégorie de déchets.

- Entretenir les contenants en bon état physique et sanitaire.

- effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs/bennes vides et propres autant que de besoins, sur demande de la collectivité. En aucun cas, un usager des déchèteries ne doit être interdit de vidage du fait du remplissage total ou de l'absence d'un contenant.

- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement, en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.

- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets. Garantir à la collectivité des filières de traitement agréées.

Valeur estimée hors TVA: 7 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - déchèteries de Ornex, Péron, Saint Genis Pouilly et Versonnex. La liste des déchèteries est précisée dans les cahiers des clauses techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-130711 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages

Valeur totale du marché: 8 940 099 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423192
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130711
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages

mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: triadis services sas
Commune postale: Beaufort
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 610 663 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: suez rv centre est
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 8 329 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01
Source: OJS 2023/S 134-423192 (2023-07-10)

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