marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages
la présente consultation comporte deux lots:
- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages;
- lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de...”
Titre
marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages
GVD_coll_dech_2023
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation comporte deux lots:
- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des...”
Brève description
la présente consultation comporte deux lots:
- lot no01: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages;
- lot no02: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - déchèteries de Ornex, Péron, Saint Genis Pouilly et Versonnex. La liste des déchèteries est...”
Site principal ou lieu d'exécution
périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - déchèteries de Ornex, Péron, Saint Genis Pouilly et Versonnex. La liste des déchèteries est précisée dans les cahiers des clauses techniques
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Description du marché:
“les prestations à fournir par l'entreprise sont:
- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs spécifiques de grande et petite capacités...”
Description du marché
les prestations à fournir par l'entreprise sont:
- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs spécifiques de grande et petite capacités (caisses palettes, petites caisses PEHD et autres), adaptés à la nature des déchets.
- Entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire.
- Effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux dms.
- peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchèterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets.
- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.
- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“les prestations à fournir par l'entreprise sont :
- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque...”
Description du marché
les prestations à fournir par l'entreprise sont :
- mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque catégorie de déchets.
- Entretenir les contenants en bon état physique et sanitaire.
- effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs/bennes vides et propres autant que de besoins, sur demande de la collectivité. En aucun cas, un usager des déchèteries ne doit être interdit de vidage du fait du remplissage total ou de l'absence d'un contenant.
- Effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement, en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final.
- Privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets. Garantir à la collectivité des filières de traitement agréées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois de façon expresse pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
13:30 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-130711 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de...”
Brève description
marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment et des déchets dangereux des ménages
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 940 099 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traiteme”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des Déchets Dangereux des Ménages”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Commune postale: Beaufort
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 663 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des Déchets non dangereux des ménages et de l'amiante-ciment”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 329 436 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 709 760 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport, tri et traitement des gravats
Source: OJS 2023/S 134-423192 (2023-07-10)