marches de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region guyane prestation " valoriser son image pro " (vsi)- numéro de référence :02-guy-2023

Direction régionale pôle emploi Guyane

d'Une durée maximum de 90 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• Direction régionale pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 02-GUY-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: direction regionale pole emploi guyane
Adresse postale: 19 , Avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-pe.97310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152157&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016654
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 939 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 857 800 EUR 💰
Intitulé du lot: vsi - cACL - cCEG
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : CAYENNE Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 350nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 182h

Valeur estimée hors TVA: 1 314 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 939 euros

Intitulé du lot: vsi - cCDS
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : KourouNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 200

Valeur estimée hors TVA: 763 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 954 euros

Intitulé du lot: vsi - cCOG
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Saint Laurent de Maroni - nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 200

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 975 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cayenne

kourou

saint Laurent de Maroni

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires :Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Administration ,Finance et Gestion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.4) L'Etat soutient financièrement la prestation " valoriser son image pro " (vsi) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (Pic).5) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au servicepublic de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor SCHOELCHER- bp5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dafg -pole emploi guyane
Adresse postale: 19 Avenue Pasteur
Code postal: 97325
Courrier électronique: marches-pe.97310@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2023/S 007-016654 (2023-01-05)

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