marches de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region guyane prestation " valoriser son image pro " (vsi)- numéro de référence :02-guy-2023
d'Une durée maximum de 90 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marches de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region guyane prestation " valoriser son image pro "...”
Titre
marches de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region guyane prestation " valoriser son image pro " (vsi)- numéro de référence :02-guy-2023
02-GUY-2023
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“d'Une durée maximum de 90 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler...”
Brève description
d'Une durée maximum de 90 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 857 800 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - cACL - cCEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cayenne
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : CAYENNE Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : CAYENNE Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 350nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 182h
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 314 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 939 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - cCDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: kourou
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : KourouNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 200”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : KourouNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 200
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 763 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 954 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - cCOG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent de Maroni
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Saint Laurent de Maroni - nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Saint Laurent de Maroni - nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 200
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 975 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires :Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.4) L'Etat soutient financièrement la prestation " valoriser son image pro " (vsi) dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences (Pic).5) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au servicepublic de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor SCHOELCHER- bp5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dafg -pole emploi guyane
Adresse postale: 19 Avenue Pasteur
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97325
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-pe.97310@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2023/S 007-016654 (2023-01-05)