marché transports sanitaires Ght d'eure et Loir

Centre hospitalier général de Chartres

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ao 2023.002
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2023-04-15 📅
Date de fin: 2024-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086505
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement de santé situé sur les pays dunois
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch Henri Ey (site de Bonneval), Ch de Châteaudun ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays dunois

Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les dates de début de marchés des différents lots varient en fonction des établissements (cf Ccap).La date de fin du marché, reconductions comprises, est fixée pour l'ensemble des lots au 15/04/2027

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: transports de produits dit " sanguins " (sang, analyses biologiques, etc..) pour le Ch de Châteaudun uniquement
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports de produits dit " sanguins " (sang, analyses biologiques, etc..) pour le Ch de Châteaudun uniquement

Intitulé du lot: transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (ambulances) depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains

Intitulé du lot: transports taxis depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports taxis depuis le Ch de Chartres ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains

Intitulé du lot: transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez)
Numéro du lot: 5
Brève description:

transports professionnalisés sanitaires assis (Vsl) et couchés (amublances) de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray et de Morancez) ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique Chartrains

Intitulé du lot: transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites Coudray et Morancez) ou tout établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains
Numéro du lot: 6
Brève description:

transports taxis de patients hospitalisés en secteur psy depuis le Ch Henri Ey (sites du Coudray et de Morancez) ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays Chartrains

Intitulé du lot: transports d'organes prélevés (cornées et produits sanguins depuis le Ch de Chartres
Numéro du lot: 7
Brève description:

transports d'organes prélevés (cornées et produits sanguins depuis le Ch de Chartres

Intitulé du lot: transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le Ch de Bonneval et le Ch de Chartres
Numéro du lot: 8
Brève description:

transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens depuis le Ch de Chartres vers d'autres établissements et organismes de santé) et entre le Ch de Bonneval et le Ch de Chartres

Intitulé du lot: transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de Chartres
Numéro du lot: 9
Brève description:

transports de produits dits sanguins et/ou transports dit de biens dans le cadre de circuits logistiques réguliers et ponctuels inter sites depuis le Ch de Chartres (Hôtel-Dieu, Résidence du Val de l'eure et Louis Pasteur

Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Drouais
Numéro du lot: 10
Brève description:

nb : le prestataire pourra être amené à prendre en charge des transports de patients en hospitalisation sous contrainte vers les juridictions judiciaires. Ces transports estimé à 5/mois ont certaines spécificités décrites ci-dessous et devront être chiffrés séparément dans le Bpu. Transport nécessitant l'attente du prestataire durant les audiences. Le transport d'un ou deux membres de l?équipe soignante accompagnante pour la personne

Intitulé du lot: transports taxis depuis le Ch Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays drouais
Numéro du lot: 11
Brève description:

transports taxis depuis le Ch Dreux ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays drouais

Intitulé du lot: transports de produits dits sanguins depuis le Ch de Dreux
Numéro du lot: 12
Brève description: transports de produits dits sanguins depuis le Ch de Dreux
Intitulé du lot: transports pédiatriques par médicalisés vers tout autre établissement sanitaire pour les nouveau-nés et les enfants depuis le Ch de Chartres et le Ch de Dreux
Numéro du lot: 13
Brève description:

transports pédiatriques par médicalisés vers tout autre établissement sanitaire pour les nouveau-nés et les enfants depuis le Ch de Chartres et le Ch de Dreux

Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du perche loupéens vers toutes destinations
Numéro du lot: 14
Brève description:

transports assis professionnalisés (Vsl) et sanitaires en ambulances depuis le Ch de la Loupe ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche loupéens vers toutes destinations

Intitulé du lot: transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination du Mans et son agglomération
Numéro du lot: 15
Brève description:

transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination du Mans et son agglomération

Intitulé du lot: transports ambulance depuis le Ch Nogent le Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche nogentais, à destination de Chartres et son agglomération
Numéro du lot: 16
Brève description:

transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Chartres et son agglomération

Intitulé du lot: transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Dreux et son agglomération
Numéro du lot: 17
Brève description:

transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, à destination de Dreux et son agglomération

Intitulé du lot: transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais
Numéro du lot: 18
Brève description:

transports ambulance depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, vers d'autres destination à l'exception de Dreux, Chartres, le Mans et Nlr et leurs agglomérations

Intitulé du lot: transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche nogentais, sur le secteiur de Nogent-Le-Rotrou
Numéro du lot: 19
Brève description:

transports ambulance de jour depuis le Ch de Nogent le Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du perche nogentais, sur le secteiur de Nogent-Le-Rotrou

Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch Nogent-Le-Rotrou ou tout établissement de santé situé sur le secteur des pays du Perche nogentais, vers toutes destinations
Numéro du lot: 20
Brève description:

transports assis professionnalisés (Vsl) et taxis depuis le Ch de Nogent-Le-Rotrou ou tout autre établissement de santé situé sur le secteur géographique des pays du Perche nogentais, vers toutes destinations

Intitulé du lot: transports taxi, ambulance et Vsl entre Nogent le Rotrou et d'autres établissements (transferts de nuits et jours, dossiers médicaux, médicaments...)
Numéro du lot: 21
Brève description:

transports taxi, ambulance et Vsl entre Nogent le Rotrou et d'autres établissements (transferts de nuits et jours, dossiers médicaux, médicaments...)

Intitulé du lot: transports d'anatomies pathologies au
Numéro du lot: 22
Brève description:

transports d'anatomies pathologies au "Centre De Pathologie Du Maine" pour le Ch de Nogent le Rotrou

Intitulé du lot: transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou et la Loupe
Numéro du lot: 23
Brève description:

transports de produits dit sanguins (sang, analyse biologiques, etc...) et/ou transports dits de biens réguliers et ponctuels pour le Ch de Nogent le Rotrou et la Loupe

Intitulé du lot: transports bariatriques pour tous les établissements du Ght
Numéro du lot: 24
Brève description: transports bariatriques pour tous les établissements du Ght
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des Ch du Ght d'eure et Loir 28000 - chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestations réservées à une profession particulière : ambulancier ou chauffeur de taxi

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: chartres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 030-086505 (2023-02-06)

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